TOMY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TOMY est une SNC immatriculée le 20 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 398 302. Le siège social de l'entreprise se trouve 102 av des Myosotis, 95500 Gonesse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z.
Fiche d'identité de TOMY
INSEE- Dénomination
- TOMY
- SIREN
- 482 398 302
- SIRET (siège)
- 482 398 302 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR23482398302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 398 302
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 20 mai 2005
- Siège social
- 102 AV DES MYOSOTIS, 95500, GONESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de TOMY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOMY
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TOMY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95500 GONESSESiègeActif
482 398 302 00018 · NAF 7010Z
Documents juridiques de TOMY
INPIComptes annuels de TOMY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOMY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOMY. Elles s'échelonnent de 2006 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 novembre 2017 · N° 17-85.297
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 décembre 2006 · N° 04-43.886
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOMY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 mai 2005
Questions fréquentes sur TOMY
Quel est le numéro SIREN de TOMY ?
Le numéro SIREN de TOMY est 482 398 302. Le SIRET de son siège social est 482 398 302 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23482398302.
Où se situe le siège social de TOMY ?
Le siège social de TOMY est situé 102 av des Myosotis, 95500 Gonesse.
TOMY est-elle toujours en activité ?
Oui, TOMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOMY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMY.