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TOMY

Active
Siren482 479 508SARL95380 PUISEUX-EN-FRANCECréée le 23 mai 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

TOMY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2005, identifiée par le SIREN 482 479 508. Elle est domiciliée 6 Rte de Marly, 95380 Puiseux-en-France. Son activité principale relève du code NAF 5610A. Elle est dirigée par BERNARD DIRIL, gérant.

Fiche d'identité de TOMY

Dénomination
TOMY
SIREN
482 479 508
SIRET (siège)
482 479 508 00012
N° TVA intracommunautaire
FR74482479508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 479 508
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
23 mai 2005
Siège social
6 RTE DE MARLY, 95380, PUISEUX-EN-FRANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOMY

Restauration bar brasserie organisateur de réceptions vente de plats à emporter livraison de plats à domicile import export

Finances de TOMY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOMY

BD

BERNARD DIRIL

Gérant

Depuis la création (23 mai 2005) · 21 ans

Établissements de TOMY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95380 PUISEUX-EN-FRANCESiègeActif

    482 479 508 00012 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 5610A

Documents juridiques de TOMY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de TOMY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOMY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOMY. Elles s'échelonnent de 2006 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOMY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2005

Questions fréquentes sur TOMY

Quel est le numéro SIREN de TOMY ?

Le numéro SIREN de TOMY est 482 479 508. Le SIRET de son siège social est 482 479 508 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74482479508.

Qui dirige TOMY ?

TOMY est dirigée par BERNARD DIRIL, gérant.

Où se situe le siège social de TOMY ?

Le siège social de TOMY est situé 6 Rte de Marly, 95380 Puiseux-en-France.

TOMY est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMY.

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