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TOMY

Active
Siren799 548 946SARL38230 TIGNIEU-JAMEYZIEUCréée le 04 février 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TOMY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 2014, identifiée par le SIREN 799 548 946. Elle est domiciliée 34 rue de la Lechere, 38230 Tignieu-Jameyzieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. ANATOLE GRAF exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de TOMY

Dénomination
TOMY
SIREN
799 548 946
SIRET (siège)
799 548 946 00018
N° TVA intracommunautaire
FR04799548946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 548 946
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
04 février 2014
Siège social
34 RUE DE LA LECHERE, 38230, TIGNIEU-JAMEYZIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOMY

PREPARATION DE PLATS A EMPORTER

Finances de TOMY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOMY

AG

ANATOLE GRAF

Gérant

Depuis la création (04 février 2014) · 12 ans

TV

THANH VO

Gérant

Depuis la création (04 février 2014) · 12 ans

NT

NGOC TRAN

Gérant

Depuis la création (04 février 2014) · 12 ans

Établissements de TOMY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38230 TIGNIEU-JAMEYZIEUSiègeActif

    799 548 946 00018 · ouvert le 01 février 2014 · NAF 5610A

Documents juridiques de TOMY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de TOMY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOMY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOMY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 avril 2015. Clôturée le 26 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 novembre 2015 · publié le 12 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 21 août 2015 · publié le 09 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

L'état des créances privilégiées complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 avril 2015 · publié le 05 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Blanchard Jean cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOMY. Elles s'échelonnent de 2006 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOMY

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 21 août 2015 · L'état des créances privilégiées complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 avril 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Blanchard Jean cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-02-01

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2014

Questions fréquentes sur TOMY

Quel est le numéro SIREN de TOMY ?

Le numéro SIREN de TOMY est 799 548 946. Le SIRET de son siège social est 799 548 946 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04799548946.

Qui dirige TOMY ?

TOMY est dirigée par ANATOLE GRAF, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOMY ?

Le siège social de TOMY est situé 34 rue de la Lechere, 38230 Tignieu-Jameyzieu.

TOMY est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOMY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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