TOMY
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 900 598 764, TOMY est une SAS créée le 12 juillet 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 76 rue de Verdun, 69100 Villeurbanne. Son activité principale relève du code NAF 6430Z. Elle est dirigée par YVES SABY, président de sas. La radiation de TOMY date du 7 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de TOMY
INSEE- Dénomination
- TOMY
- SIREN
- 900 598 764
- SIRET (siège)
- 900 598 764 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR14900598764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 900 598 764
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6430Z
- Date de création
- 12 juillet 2021
- Date de radiation
- 07 octobre 2026
- Siège social
- 76 RUE DE VERDUN, 69100, VILLEURBANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de TOMY
Participation directe ou indirecte de la société à toutes activités ou opérations financières, commerciales, industrielles, société à toutes activités ou opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières en France ou à l'étranger, dès lors que ces opérations se rattachent à l'objet social.
Finances de TOMY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOMY
INSEEÉtablissements de TOMY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69100 VILLEURBANNESiègeFermé
900 598 764 00018 · ouvert le 14 juin 2021 · NAF 6430Z
Documents juridiques de TOMY
INPIComptes annuels de TOMY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOMY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOMY. Elles s'échelonnent de 2006 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 novembre 2017 · N° 17-85.297
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 décembre 2006 · N° 04-43.886
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOMY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 juillet 2021
Questions fréquentes sur TOMY
Quel est le numéro SIREN de TOMY ?
Le numéro SIREN de TOMY est 900 598 764. Le SIRET de son siège social est 900 598 764 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14900598764.
Qui dirige TOMY ?
TOMY est dirigée par YVES SABY, président de sas.
Où se situe le siège social de TOMY ?
Le siège social de TOMY est situé 76 rue de Verdun, 69100 Villeurbanne.
TOMY est-elle toujours en activité ?
Non, TOMY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 octobre 2026.
TOMY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMY.
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