TOMY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 979 829 603, TOMY est une SCI créée le 28 septembre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 4196 VC Standaert Straete, 59670 Cassel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Damien DUBRULLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de TOMY
INSEE- Dénomination
- TOMY
- SIREN
- 979 829 603
- SIRET (siège)
- 979 829 603 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR45979829603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 829 603
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 septembre 2023
- Siège social
- 4196 VC Standaert Straete, 59670, Cassel
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOMY
L'acquisition, l'administration, la construction et la gestion par bail, location ou tout autre forme, de tous immeubles et biens immobiliers, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de TOMY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOMY
INSEECHAPAOCCE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 septembre 2023) · 3 ans
Établissements de TOMY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59670 CasselSiègeActif
979 829 603 00013 · ouvert le 20 septembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de TOMY
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de TOMY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOMY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOMY. Elles s'échelonnent de 2006 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 novembre 2017 · N° 17-85.297
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 décembre 2006 · N° 04-43.886
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOMY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-09-20
- création
Date d'effet : 28 septembre 2023
Questions fréquentes sur TOMY
Quel est le numéro SIREN de TOMY ?
Le numéro SIREN de TOMY est 979 829 603. Le SIRET de son siège social est 979 829 603 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45979829603.
Qui dirige TOMY ?
TOMY est dirigée par Damien DUBRULLE, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TOMY ?
Le siège social de TOMY est situé 4196 VC Standaert Straete, 59670 Cassel.
TOMY est-elle toujours en activité ?
Oui, TOMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOMY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMY.
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