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TOMYBAT

Active
Siren451 528 079SARL93130 NOISY LE SECCréée le 06 janvier 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TOMYBAT est une SARL immatriculée le 6 janvier 2004 sous le numéro SIREN 451 528 079. Elle est domiciliée 32 rue Pierre Brossolette, 93130 Noisy le Sec. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.

Fiche d'identité de TOMYBAT

Dénomination
TOMYBAT
SIREN
451 528 079
SIRET (siège)
451 528 079 00010
N° TVA intracommunautaire
FR07451528079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 528 079
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
06 janvier 2004
Siège social
32 RUE PIERRE BROSSOLETTE, 93130, NOISY LE SEC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TOMYBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOMYBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TOMYBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93130 NOISY LE SECSiègeFermé

    451 528 079 00010 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 452A

Documents juridiques de TOMYBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de TOMYBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMYBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOMYBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOMYBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 octobre 2008 · publié le 22 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOMYBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOMYBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOMYBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2004

Questions fréquentes sur TOMYBAT

Quel est le numéro SIREN de TOMYBAT ?

Le numéro SIREN de TOMYBAT est 451 528 079. Le SIRET de son siège social est 451 528 079 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07451528079.

Où se situe le siège social de TOMYBAT ?

Le siège social de TOMYBAT est situé 32 rue Pierre Brossolette, 93130 Noisy le Sec.

TOMYBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMYBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMYBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOMYBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

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