CheckersProcédures

TOMYBREEN

Active
Siren953 939 535SCI51490 BéthenivilleCréée le 29 juin 2023
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

TOMYBREEN est une SCI immatriculée le 29 juin 2023 sous le numéro SIREN 953 939 535. Son siège social est situé 4 LOT Saint Coutin, 51490 Bétheniville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Raphaël DOMINGUEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TOMYBREEN

Dénomination
TOMYBREEN
SIREN
953 939 535
SIRET (siège)
953 939 535 00019
N° TVA intracommunautaire
FR69953939535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 939 535
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 001 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juin 2023
Siège social
4 LOT Saint Coutin, 51490, Bétheniville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOMYBREEN

La propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, et de tous droits immobiliers dont la société peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement ; l'aliénation des immeubles ou droits immobiliers dont est propriétaire la société, au moyen de vente, d'échange ou d'apport en société.

Finances de TOMYBREEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOMYBREEN

RD

Raphaël DOMINGUEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 2023) · 3 ans

BD

Brigitte DOMINGUEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 2023) · 3 ans

ED

Esther DOMINGUEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 2023) · 3 ans

ND

Nicolas DOMINGUEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 2023) · 3 ans

ED

Evodie DOMINGUEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 2023) · 3 ans

Établissements de TOMYBREEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51490 BéthenivilleSiègeActif

    953 939 535 00019 · ouvert le 29 juin 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOMYBREEN

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2023

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de TOMYBREEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMYBREEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOMYBREEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMYBREEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOMYBREEN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOMYBREEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOMYBREEN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-29 · Début d'activité : 2023-06-29

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2023

Questions fréquentes sur TOMYBREEN

Quel est le numéro SIREN de TOMYBREEN ?

Le numéro SIREN de TOMYBREEN est 953 939 535. Le SIRET de son siège social est 953 939 535 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69953939535.

Qui dirige TOMYBREEN ?

TOMYBREEN est dirigée par Raphaël DOMINGUEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOMYBREEN ?

Le siège social de TOMYBREEN est situé 4 LOT Saint Coutin, 51490 Bétheniville.

TOMYBREEN est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMYBREEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMYBREEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMYBREEN.