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TON COMMERCE-E

Active
Siren984 540 443SAS95230 Soisy-sous-MontmorencyCréée le 26 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

TON COMMERCE-E est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 2024, identifiée par le SIREN 984 540 443. Elle est domiciliée 1 AV d'Auvergne, 95230 Soisy-sous-Montmorency. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4791A. Khemaïs BACCAR exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de TON COMMERCE-E

Dénomination
TON COMMERCE-E
SIREN
984 540 443
SIRET (siège)
984 540 443 00012
N° TVA intracommunautaire
FR53984540443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 540 443
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4791A
Date de création
26 février 2024
Siège social
1 AV d'Auvergne, 95230, Soisy-sous-Montmorency
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TON COMMERCE-E

E-commerce, Consulting en Free-lance, informatique web, import-export vente de produits non règlementés

Finances de TON COMMERCE-E

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TON COMMERCE-E

KB

Khemaïs BACCAR

Président de SAS

Depuis la création (26 février 2024) · 2 ans

Établissements de TON COMMERCE-E

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95230 Soisy-sous-MontmorencySiègeFermé

    984 540 443 00012 · ouvert le 15 janvier 2024 · NAF 4791A

Documents juridiques de TON COMMERCE-E

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 12 février 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 12 février 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de TON COMMERCE-E

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TON COMMERCE-E. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TON COMMERCE-E

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TON COMMERCE-E. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TON COMMERCE-E n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TON COMMERCE-E n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TON COMMERCE-E

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2024

Questions fréquentes sur TON COMMERCE-E

Quel est le numéro SIREN de TON COMMERCE-E ?

Le numéro SIREN de TON COMMERCE-E est 984 540 443. Le SIRET de son siège social est 984 540 443 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53984540443.

Qui dirige TON COMMERCE-E ?

TON COMMERCE-E est dirigée par Khemaïs BACCAR, président de sas.

Où se situe le siège social de TON COMMERCE-E ?

Le siège social de TON COMMERCE-E est situé 1 AV d'Auvergne, 95230 Soisy-sous-Montmorency.

TON COMMERCE-E est-elle toujours en activité ?

Oui, TON COMMERCE-E est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TON COMMERCE-E est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TON COMMERCE-E.

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