TON PIERRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TON PIERRE est une SARL immatriculée le 14 novembre 2000 sous le numéro SIREN 433 350 774. Son siège social est situé zi Beaune Savigny, 21420 Savigny-les-Beaune. L'entreprise déclare le code NAF 267Z comme activité principale.
Fiche d'identité de TON PIERRE
INSEE- Dénomination
- TON PIERRE
- SIREN
- 433 350 774
- SIRET (siège)
- 433 350 774 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR37433350774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 350 774
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 267Z
- Date de création
- 14 novembre 2000
- Siège social
- ZI BEAUNE SAVIGNY, 21420, SAVIGNY-LES-BEAUNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de TON PIERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TON PIERRE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de TON PIERRE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 21420 SAVIGNY-LES-BEAUNESiègeFermé
433 350 774 00017 · ouvert le 02 octobre 2000 · NAF 267Z
Documents juridiques de TON PIERRE
INPIComptes annuels de TON PIERRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TON PIERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TON PIERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TON PIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TON PIERRE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 17 avril 2024 · N° 22/04087
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TON PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TON PIERRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 novembre 2000
Questions fréquentes sur TON PIERRE
Quel est le numéro SIREN de TON PIERRE ?
Le numéro SIREN de TON PIERRE est 433 350 774. Le SIRET de son siège social est 433 350 774 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37433350774.
Où se situe le siège social de TON PIERRE ?
Le siège social de TON PIERRE est situé zi Beaune Savigny, 21420 Savigny-les-Beaune.
TON PIERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, TON PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TON PIERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TON PIERRE.
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