TONALE SAS
Active3220Z · Fabrication d'instruments de musique
- Capital social
- 15,0 k€
TONALE SAS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 2026, identifiée par le SIREN 105 494 850. Elle est domiciliée 1240 RUE de Venille Domaine de Venille, 58000 Saint-Éloi. Elle exerce une activité de fabrication d'instruments de musique (code NAF 3220Z). La direction est assurée par Alban LEVANNIER en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de TONALE SAS
INSEE- Dénomination
- TONALE SAS
- SIREN
- 105 494 850
- SIRET (siège)
- 105 494 850 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR43105494850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 105 494 850
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 juin 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 3220Z - Fabrication d'instruments de musique
- Date de création
- 11 juin 2026
- Siège social
- 1240 RUE de Venille Domaine de Venille, 58000, Saint-Éloi
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TONALE SAS
Fabrication et commercialisation d'instruments de musique
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Finances de TONALE SAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TONALE SAS
INSEEÉtablissements de TONALE SAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 58000 Saint-ÉloiSiègeActif
105 494 850 00016 · ouvert le 26 mai 2026 · NAF 3220Z
Documents juridiques de TONALE SAS
INPIConformité de TONALE SAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TONALE SAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent TONALE SAS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 19 juin 2026 · N° 22/00300
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Décision du 06 février 2026 · N° 25/00924
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01151
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère Ch-Cab 6 Référés
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 26 août 2025 · N° 22/02152
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/01041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 février 2024 · N° 21/01593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 février 2024 · N° 19/01618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 novembre 2022 · N° 21/03425
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 novembre 2021 · N° 20-14.881
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 septembre 2021 · N° 20-14.341
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-21.918
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-16.651
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 novembre 2019 · N° 18-20.589
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mars 2019 · N° 18-14.300
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 janvier 2019 · N° 17-28.449
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 2017 · N° 16-14.015
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 janvier 2017 · N° 16-11.648
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-28.178
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mai 2016 · N° 15-18.011
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TONALE SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TONALE SAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-05-26
- création
Date d'effet : 11 juin 2026
Marques déposées par TONALE SAS
INPITONALE SAS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Demande publiéeTonale
N° 5285870 · Déposée le 06 août 2026 · Marque verbale
Classe 15 · valable jusqu’au 06 août 2036
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur TONALE SAS
Quel est le numéro SIREN de TONALE SAS ?
Le numéro SIREN de TONALE SAS est 105 494 850. Le SIRET de son siège social est 105 494 850 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43105494850.
Qui dirige TONALE SAS ?
TONALE SAS est dirigée par Alban LEVANNIER, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TONALE SAS ?
Le siège social de TONALE SAS est situé 1240 RUE de Venille Domaine de Venille, 58000 Saint-Éloi.
TONALE SAS est-elle toujours en activité ?
Oui, TONALE SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TONALE SAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TONALE SAS.
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