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TONAPPART

Active
Siren538 930 090SARL75003 PARIS 3Créée le 09 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TONAPPART est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 930 090. Le siège social de l'entreprise se trouve 110 bd de Sebastopol, 75003 Paris 3. L'entreprise déclare le code NAF 6201Z comme activité principale.

Fiche d'identité de TONAPPART

Dénomination
TONAPPART
SIREN
538 930 090
SIRET (siège)
538 930 090 00013
N° TVA intracommunautaire
FR05538930090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 930 090
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
09 décembre 2011
Siège social
110 BD DE SEBASTOPOL, 75003, PARIS 3
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TONAPPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TONAPPART

Anciens dirigeants (1)

FG

François Gerbes,

Gérant · de décembre 2011 à décembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TONAPPART

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75003 PARIS 3SiègeFermé

    538 930 090 00013 · ouvert le 09 décembre 2011 · NAF 6201Z

Documents juridiques de TONAPPART

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de TONAPPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TONAPPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TONAPPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TONAPPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TONAPPART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TONAPPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TONAPPART

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Gerbes, François, nomination de l'Associé unique : C4SS4NDR3

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-04 · Début d'activité : 2011-12-09

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2011

Questions fréquentes sur TONAPPART

Quel est le numéro SIREN de TONAPPART ?

Le numéro SIREN de TONAPPART est 538 930 090. Le SIRET de son siège social est 538 930 090 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05538930090.

Où se situe le siège social de TONAPPART ?

Le siège social de TONAPPART est situé 110 bd de Sebastopol, 75003 Paris 3.

TONAPPART est-elle toujours en activité ?

Oui, TONAPPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TONAPPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TONAPPART.

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