TONATIUH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10 €
- Effectif
- Non publié
TONATIUH est une SARL immatriculée le 4 septembre 2009 sous le numéro SIREN 514 780 360. Son siège social est situé Ueberzwerche Straeng Diefmatten, 68780 Diefmatten. Son activité principale relève du code NAF 3511Z. DOMINIQUE BOUSSIT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de TONATIUH
INSEE- Dénomination
- TONATIUH
- SIREN
- 514 780 360
- SIRET (siège)
- 514 780 360 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR18514780360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 780 360
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 €
- Code NAF / APE
- 3511Z
- Date de création
- 04 septembre 2009
- Siège social
- UEBERZWERCHE STRAENG DIEFMATTEN, 68780, DIEFMATTEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TONATIUH
Production d'électricité
Finances de TONATIUH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TONATIUH
INSEEÉtablissements de TONATIUH
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68780 DIEFMATTENSiègeActif
514 780 360 00020 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 3511Z
- 68000 COLMARFermé
514 780 360 00012 · ouvert le 05 septembre 2009 · NAF 3511Z
Documents juridiques de TONATIUH
INPIComptes annuels de TONATIUH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TONATIUH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TONATIUH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TONATIUH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent TONATIUH. Elles s'échelonnent de 2014 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 2017 · N° 15-24.534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 30 juin 2015 · N° 14/12687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 07 mai 2014 · N° 13/21717
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TONATIUH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TONATIUH
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Début d'activité : 2009-09-05
- création
Date d'effet : 04 septembre 2009
Questions fréquentes sur TONATIUH
Quel est le numéro SIREN de TONATIUH ?
Le numéro SIREN de TONATIUH est 514 780 360. Le SIRET de son siège social est 514 780 360 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18514780360.
Qui dirige TONATIUH ?
TONATIUH est dirigée par DOMINIQUE BOUSSIT, gérant.
Où se situe le siège social de TONATIUH ?
Le siège social de TONATIUH est situé Ueberzwerche Straeng Diefmatten, 68780 Diefmatten.
TONATIUH est-elle toujours en activité ?
Oui, TONATIUH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TONATIUH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TONATIUH.
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