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TONDU FREDERIC

Active
Siren797 825 098Entrepreneur individuel17430 LUSSANTCréée le 16 septembre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 797 825 098, TONDU FREDERIC est un entrepreneur individuel créé le 16 septembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 Grand rue 42-44, 17430 Lussant. Son activité principale relève du code NAF 5630Z.

Fiche d'identité de TONDU FREDERIC

Dénomination
TONDU FREDERIC
SIREN
797 825 098
SIRET (siège)
797 825 098 00016
N° TVA intracommunautaire
FR15797825098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 825 098
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
16 septembre 2013
Siège social
42 GRAND RUE 42-44, 17430, LUSSANT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TONDU FREDERIC

café, restaurant, presse, tabac, papeterie, articles de pêche et de chasse, loto

Finances de TONDU FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TONDU FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TONDU FREDERIC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17430 LUSSANTSiègeFermé

    797 825 098 00016 · ouvert le 16 septembre 2013 · NAF 5630Z

Documents juridiques de TONDU FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de TONDU FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TONDU FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TONDU FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TONDU FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 décembre 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 décembre 2017. Clôturée le 21 septembre 2021 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 septembre 2021 · publié le 24 septembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 17 septembre 2018 · publié le 21 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 mai 2018 · publié le 25 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 05 décembre 2017 · publié le 13 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28.11.2017 et désignant liquidateur Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort .

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 20 décembre 2016 · publié le 28 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de TONDU FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TONDU FREDERIC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-09-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-09-17 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-05-17 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 2017-12-05 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28.11.2017 et désignant liquidateur Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2016-12-20 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Début d'activité : 2013-09-16

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2013

Questions fréquentes sur TONDU FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de TONDU FREDERIC ?

Le numéro SIREN de TONDU FREDERIC est 797 825 098. Le SIRET de son siège social est 797 825 098 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15797825098.

Où se situe le siège social de TONDU FREDERIC ?

Le siège social de TONDU FREDERIC est situé 42 Grand rue 42-44, 17430 Lussant.

TONDU FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, TONDU FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TONDU FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TONDU FREDERIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 septembre 2021 pour insuffisance d'actif.

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