TONDU SAMUEL

Active

Siren490 702 271Entrepreneur individuel76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENCréée le 10 juillet 2006

Liquidation judiciaire - clôture en 2008 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

TONDU SAMUEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 10 juillet 2006 sous le numéro SIREN 490 702 271. Son siège social est situé 278 rue de Paris, 76300 Sotteville-les-Rouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 158C.

Fiche d'identité de TONDU SAMUEL

INSEE

Dénomination: TONDU SAMUEL
SIREN: 490 702 271
SIRET (siège): 490 702 271 00019
N° TVA intracommunautaire: FR02490702271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 490 702 271
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 158C
Date de création: 10 juillet 2006
Siège social: 278 RUE DE PARIS, 76300, SOTTEVILLE-LES-ROUEN
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de TONDU SAMUEL

BOULANGERIE PATISSERIE

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Établissements de TONDU SAMUEL

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENSiègeFermé
490 702 271 00019 · ouvert le 09 juin 2006 · NAF 158C

Conformité de TONDU SAMUEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TONDU SAMUEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 mars 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 mars 2008 · publié le 04 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de TONDU SAMUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TONDU SAMUEL

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

04 septembre 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 mars 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
23 mars 2008Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

06 juillet 2024création
Date d'effet : 10 juillet 2006

Questions fréquentes sur TONDU SAMUEL

Quel est le numéro SIREN de TONDU SAMUEL ?

Le numéro SIREN de TONDU SAMUEL est 490 702 271. Le SIRET de son siège social est 490 702 271 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02490702271.

Où se situe le siège social de TONDU SAMUEL ?

Le siège social de TONDU SAMUEL est situé 278 rue de Paris, 76300 Sotteville-les-Rouen.

TONDU SAMUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, TONDU SAMUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TONDU SAMUEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TONDU SAMUEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 mars 2008 pour insuffisance d'actif.

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