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TONE

Active
Siren403 325 301SARL75009 PARISCréée le 22 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TONE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 1995, identifiée par le SIREN 403 325 301. Elle est domiciliée 6 rue d'Amsterdam, 75009 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6190Z comme activité principale.

Fiche d'identité de TONE

Dénomination
TONE
SIREN
403 325 301
SIRET (siège)
403 325 301 00022
N° TVA intracommunautaire
FR49403325301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 325 301
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6190Z
Date de création
22 novembre 1995
Siège social
6 RUE D'AMSTERDAM, 75009, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TONE

Autres activités de télécommunication

Finances de TONE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TONE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TONE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    403 325 301 00022 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 6190Z

  • 75008 PARISFermé

    403 325 301 00014 · ouvert le 22 novembre 1995 · NAF 642B

Documents juridiques de TONE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de TONE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TONE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent TONE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TONE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 1995

Questions fréquentes sur TONE

Quel est le numéro SIREN de TONE ?

Le numéro SIREN de TONE est 403 325 301. Le SIRET de son siège social est 403 325 301 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49403325301.

Où se situe le siège social de TONE ?

Le siège social de TONE est situé 6 rue d'Amsterdam, 75009 Paris.

TONE est-elle toujours en activité ?

Oui, TONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TONE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TONE.

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