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TONECOM

Active
Siren388 531 840549913080 AIX-EN-PROVENCECréée le 01 octobre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TONECOM est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1992, identifiée par le SIREN 388 531 840. Elle est domiciliée 11 All du Sagittaire Luynes, 13080 Aix-en-Provence. Son activité principale relève du code NAF 514S.

Fiche d'identité de TONECOM

Dénomination
TONECOM
SIREN
388 531 840
SIRET (siège)
388 531 840 00014
N° TVA intracommunautaire
FR76388531840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 531 840
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
514S
Date de création
01 octobre 1992
Siège social
11 ALL DU SAGITTAIRE LUYNES, 13080, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TONECOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TONECOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TONECOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13080 AIX-EN-PROVENCESiègeFermé

    388 531 840 00014 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 514S

Documents juridiques de TONECOM

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de TONECOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TONECOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TONECOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TONECOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TONECOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TONECOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TONECOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1992

Questions fréquentes sur TONECOM

Quel est le numéro SIREN de TONECOM ?

Le numéro SIREN de TONECOM est 388 531 840. Le SIRET de son siège social est 388 531 840 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76388531840.

Où se situe le siège social de TONECOM ?

Le siège social de TONECOM est situé 11 All du Sagittaire Luynes, 13080 Aix-en-Provence.

TONECOM est-elle toujours en activité ?

Oui, TONECOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TONECOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TONECOM.

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