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931 302 913

Active
Siren931 302 913Entrepreneur individuel ColmarCréée le 22 juillet 2024

7111Z · Activités d'architecture

Fiche d'identité de 931 302 913

Dénomination
931 302 913
SIREN
931 302 913
SIRET (siège)
931 302 913 00013
N° TVA intracommunautaire
FR00931302913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 302 913
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
22 juillet 2024
Siège social
Colmar
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 931 302 913

Architecture

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Dirigeants et représentants de 931 302 913

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 931 302 913

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ColmarSiègeActif

    931 302 913 00013 · ouvert le 22 juillet 2024 · NAF 7111Z

Conformité de 931 302 913

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 931 302 913. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 931 302 913 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 931 302 913

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2024