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TONER

Active
Siren443 581 996SARL93370 MONTFERMEILCréée le 01 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TONER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 581 996. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue Utrillo, 93370 Montfermeil. Son activité principale relève du code NAF 182E.

Fiche d'identité de TONER

Dénomination
TONER
SIREN
443 581 996
SIRET (siège)
443 581 996 00016
N° TVA intracommunautaire
FR90443581996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 581 996
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
182E
Date de création
01 octobre 2002
Siège social
24 RUE UTRILLO, 93370, MONTFERMEIL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TONER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TONER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TONER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93370 MONTFERMEILSiègeFermé

    443 581 996 00016 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 182E

Documents juridiques de TONER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de TONER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TONER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TONER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TONER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent TONER. Elles s'échelonnent de 2006 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TONER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TONER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2002

Questions fréquentes sur TONER

Quel est le numéro SIREN de TONER ?

Le numéro SIREN de TONER est 443 581 996. Le SIRET de son siège social est 443 581 996 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90443581996.

Où se situe le siège social de TONER ?

Le siège social de TONER est situé 24 rue Utrillo, 93370 Montfermeil.

TONER est-elle toujours en activité ?

Oui, TONER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TONER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TONER.

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