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TONER DIFFUSION

Active
Siren390 736 296549937100 TOURSCréée le 02 avril 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 736 296, TONER DIFFUSION est une 5499 créée le 2 avril 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Pl du President Coty, 37100 Tours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 725Z.

Fiche d'identité de TONER DIFFUSION

Dénomination
TONER DIFFUSION
SIREN
390 736 296
SIRET (siège)
390 736 296 00018
N° TVA intracommunautaire
FR81390736296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 736 296
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
725Z
Date de création
02 avril 1993
Siège social
13 PL DU PRESIDENT COTY, 37100, TOURS
Établissements
4
Statut
Active

Finances de TONER DIFFUSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TONER DIFFUSION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TONER DIFFUSION

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 37100 TOURSSiègeFermé

    390 736 296 00018 · ouvert le 02 avril 1993 · NAF 725Z

  • 37000 TOURSFermé

    390 736 296 00026 · ouvert le 12 août 1994 · NAF 725Z

  • 37000 TOURSFermé

    390 736 296 00034 · ouvert le 01 août 1996 · NAF 725Z

  • 37000 TOURSFermé

    390 736 296 00042 · ouvert le 06 novembre 2000 · NAF 725Z

Documents juridiques de TONER DIFFUSION

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 08 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de TONER DIFFUSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TONER DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TONER DIFFUSION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TONER DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 septembre 2008 · publié le 10 janvier 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TONER DIFFUSION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TONER DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TONER DIFFUSION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Gérant : VENEAULT Chantal Pierrette.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 1993

Questions fréquentes sur TONER DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de TONER DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de TONER DIFFUSION est 390 736 296. Le SIRET de son siège social est 390 736 296 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81390736296.

Où se situe le siège social de TONER DIFFUSION ?

Le siège social de TONER DIFFUSION est situé 13 Pl du President Coty, 37100 Tours.

TONER DIFFUSION est-elle toujours en activité ?

Oui, TONER DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TONER DIFFUSION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TONER DIFFUSION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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