TONIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 24,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 434 534 293, TONIC est une SCI créée le 7 février 2001. Son siège social est situé 26 rue des Hauts Fosses, 77260 La Ferte-sous-Jouarre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BRUNO ROYER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de TONIC
INSEE- Dénomination
- TONIC
- SIREN
- 434 534 293
- SIRET (siège)
- 434 534 293 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR06434534293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 534 293
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 24 391,84 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 février 2001
- Siège social
- 26 RUE DES HAUTS FOSSES, 77260, LA FERTE-SOUS-JOUARRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TONIC
acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers tant en france qu'a l'etranger.
Finances de TONIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TONIC
INSEEÉtablissements de TONIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77260 LA FERTE-SOUS-JOUARRESiègeActif
434 534 293 00015 · ouvert le 01 février 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de TONIC
INPIComptes annuels de TONIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TONIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TONIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TONIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent TONIC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026002860
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/04428
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2025 · N° 24-11.194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 07 mai 2025 · N° 2023067296
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 28 avril 2025 · N° 22/04251
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/02306
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23/01248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/02929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 05 juillet 2022 · N° 19/06044
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 28 juin 2022 · N° 19/20798
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 2018 · N° 17-16.106
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 novembre 2006 · N° 04-12.354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2001 · N° 00-43.575
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2001 · N° 99-18.478
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 18 avril 2000 · N° 97-18.395
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Décision du 07 avril 1998 · N° 95-19.268
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Décision du 17 mars 1998 · N° 95-41.910
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 février 1998 · N° 96-83.237
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 1997 · N° 95-10.002
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 1990 · N° 88-18.521
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1989 · N° 86-44.438
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TONIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TONIC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 février 2001
Questions fréquentes sur TONIC
Quel est le numéro SIREN de TONIC ?
Le numéro SIREN de TONIC est 434 534 293. Le SIRET de son siège social est 434 534 293 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06434534293.
Qui dirige TONIC ?
TONIC est dirigée par BRUNO ROYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TONIC ?
Le siège social de TONIC est situé 26 rue des Hauts Fosses, 77260 La Ferte-sous-Jouarre.
TONIC est-elle toujours en activité ?
Oui, TONIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TONIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TONIC.
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