TONIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 160 €
- Effectif
- Non publié
TONIC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 2001, identifiée par le SIREN 434 687 794. Elle est domiciliée 57 B rue des Brosses, 77169 Boissy-le-Chatel. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par ALAIN MONTIVIGNIER-PUCELLAZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de TONIC
INSEE- Dénomination
- TONIC
- SIREN
- 434 687 794
- SIRET (siège)
- 434 687 794 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR50434687794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 687 794
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 160 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 mars 2001
- Siège social
- 57 B RUE DES BROSSES, 77169, BOISSY-LE-CHATEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TONIC
l'acquisition de terrains bâtis ou non, la gestion l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de ces acquisitions.
Finances de TONIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TONIC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 mars 2001) · 25 ans
Établissements de TONIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77169 BOISSY-LE-CHATELSiègeActif
434 687 794 00017 · ouvert le 01 décembre 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de TONIC
INPIComptes annuels de TONIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TONIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TONIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TONIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent TONIC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026002860
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/04428
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2025 · N° 24-11.194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 07 mai 2025 · N° 2023067296
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 28 avril 2025 · N° 22/04251
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/02306
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23/01248
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/02929
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 05 juillet 2022 · N° 19/06044
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 28 juin 2022 · N° 19/20798
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 2018 · N° 17-16.106
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 novembre 2006 · N° 04-12.354
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2001 · N° 00-43.575
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2001 · N° 99-18.478
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 avril 2000 · N° 97-18.395
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 avril 1998 · N° 95-19.268
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1998 · N° 95-41.910
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 février 1998 · N° 96-83.237
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 1997 · N° 95-10.002
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 1990 · N° 88-18.521
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1989 · N° 86-44.438
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TONIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TONIC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 mars 2001
Questions fréquentes sur TONIC
Quel est le numéro SIREN de TONIC ?
Le numéro SIREN de TONIC est 434 687 794. Le SIRET de son siège social est 434 687 794 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50434687794.
Qui dirige TONIC ?
TONIC est dirigée par ALAIN MONTIVIGNIER-PUCELLAZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TONIC ?
Le siège social de TONIC est situé 57 B rue des Brosses, 77169 Boissy-le-Chatel.
TONIC est-elle toujours en activité ?
Oui, TONIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TONIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TONIC.
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