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TONLE SAP

Active
Siren794 634 790SAS69300 CALUIRE-ET-CUIRECréée le 26 juillet 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TONLE SAP est une SAS immatriculée le 26 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 634 790. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 quai Clemenceau, 69300 Caluire-et-Cuire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de TONLE SAP

Dénomination
TONLE SAP
SIREN
794 634 790
SIRET (siège)
794 634 790 00016
N° TVA intracommunautaire
FR81794634790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 634 790
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
5610A
Date de création
26 juillet 2013
Siège social
48 QUAI CLEMENCEAU, 69300, CALUIRE-ET-CUIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TONLE SAP

Restauration traditionnelle

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Finances de TONLE SAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TONLE SAP

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TONLE SAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69300 CALUIRE-ET-CUIRESiègeActif

    794 634 790 00016 · ouvert le 26 juillet 2013 · NAF 5610A

Documents juridiques de TONLE SAP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de TONLE SAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TONLE SAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TONLE SAP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TONLE SAP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 mars 2016. Clôturée le 10 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 novembre 2016 · publié le 20 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 mars 2016 · publié le 16 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2015, désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TONLE SAP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TONLE SAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TONLE SAP

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 mars 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2015, désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Début d'activité : 2013-09-01

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2013

Questions fréquentes sur TONLE SAP

Quel est le numéro SIREN de TONLE SAP ?

Le numéro SIREN de TONLE SAP est 794 634 790. Le SIRET de son siège social est 794 634 790 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81794634790.

Où se situe le siège social de TONLE SAP ?

Le siège social de TONLE SAP est situé 48 quai Clemenceau, 69300 Caluire-et-Cuire.

TONLE SAP est-elle toujours en activité ?

Oui, TONLE SAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TONLE SAP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TONLE SAP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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