TONNELIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
TONNELIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 2008, identifiée par le SIREN 509 143 012. Son siège social est situé 13 Clos du Moulin, 57070 Vantoux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ERIC TONNELIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de TONNELIER
INSEE- Dénomination
- TONNELIER
- SIREN
- 509 143 012
- SIRET (siège)
- 509 143 012 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR21509143012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 143 012
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 novembre 2008
- Siège social
- 13 CLOS DU MOULIN, 57070, VANTOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TONNELIER
L'ACHAT LA PRISE A BAIL AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE LA MISE EN VALEUR DE CES BIENS LE CAUTIONNEMENT SUR TOUS BIENS LUI APPARTENANT TOUTES OPERATIONS SANS MODIFIER LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE LA GERANCE PEUT EFFECTUER TOUTES OPERATIONS SANS PORTER ATTEINTE A LA NATURE CIVILE DE LA SOCIETE.
Finances de TONNELIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TONNELIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 novembre 2008) · 17 ans
Établissements de TONNELIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57070 VANTOUXSiègeActif
509 143 012 00011 · ouvert le 30 octobre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de TONNELIER
INPIComptes annuels de TONNELIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TONNELIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TONNELIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TONNELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent TONNELIER. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 21 octobre 2025 · N° 20/08378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce par consentement mutuel
Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00835
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce par consentement mutuel
Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 18 avril 2024 · N° 23/00230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 août 2023 · N° 22/00038
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TONNELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TONNELIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-10-30
- création
Date d'effet : 21 novembre 2008
Questions fréquentes sur TONNELIER
Quel est le numéro SIREN de TONNELIER ?
Le numéro SIREN de TONNELIER est 509 143 012. Le SIRET de son siège social est 509 143 012 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21509143012.
Qui dirige TONNELIER ?
TONNELIER est dirigée par ERIC TONNELIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TONNELIER ?
Le siège social de TONNELIER est situé 13 Clos du Moulin, 57070 Vantoux.
TONNELIER est-elle toujours en activité ?
Oui, TONNELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TONNELIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TONNELIER.
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