TONNER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TONNER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 1996, identifiée par le SIREN 409 014 586. Elle est domiciliée 38 av Clement Ader za Ponroy, 94420 Le Plessis-Trevise. Son activité principale relève du code NAF 182E.
Fiche d'identité de TONNER
INSEE- Dénomination
- TONNER
- SIREN
- 409 014 586
- SIRET (siège)
- 409 014 586 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR75409014586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 014 586
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 182E
- Date de création
- 28 octobre 1996
- Siège social
- 38 AV CLEMENT ADER ZA PONROY, 94420, LE PLESSIS-TREVISE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de TONNER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TONNER
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TONNER
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 94420 LE PLESSIS-TREVISESiègeFermé
409 014 586 00021 · ouvert le 15 septembre 1996 · NAF 182E
- 93190 LIVRY-GARGANFermé
409 014 586 00013 · ouvert le 01 septembre 1996 · NAF 182E
Documents juridiques de TONNER
INPIComptes annuels de TONNER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TONNER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TONNER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TONNER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent TONNER. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026P00178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 24 juin 2026 · N° 2024F00296
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 12 juin 2026 · N° 23/05312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/06234
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00250
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 05 février 2026 · N° 23/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 19 janvier 2026 · N° 22/04483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025L00681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025L00584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/15368
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/04269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 12 février 2025 · N° 21/04719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024F00292
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/05662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/02049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 21 février 2023 · N° 22/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 2000 · N° 98-44.663
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 février 1999 · N° 97-12.496
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 1997 · N° 95-21.351
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 janvier 1993 · N° 91-17.648
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TONNER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TONNER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 octobre 1996
Questions fréquentes sur TONNER
Quel est le numéro SIREN de TONNER ?
Le numéro SIREN de TONNER est 409 014 586. Le SIRET de son siège social est 409 014 586 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75409014586.
Où se situe le siège social de TONNER ?
Le siège social de TONNER est situé 38 av Clement Ader za Ponroy, 94420 Le Plessis-Trevise.
TONNER est-elle toujours en activité ?
Oui, TONNER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TONNER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TONNER.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
