Checkers

TONUS 17

Active
Siren351 282 942SARL17330 LA CROIX COMTESSECréée le 31 juillet 1989
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TONUS 17 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 1989, identifiée par le SIREN 351 282 942. Le siège social de l'entreprise se trouve za les Essarts, 17330 La Croix Comtesse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 246L.

Fiche d'identité de TONUS 17

Dénomination
TONUS 17
SIREN
351 282 942
SIRET (siège)
351 282 942 00017
N° TVA intracommunautaire
FR01351282942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 282 942
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
246L
Date de création
31 juillet 1989
Siège social
ZA LES ESSARTS, 17330, LA CROIX COMTESSE
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de TONUS 17

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TONUS 17

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TONUS 17

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17330 LA CROIX COMTESSESiègeFermé

    351 282 942 00017 · ouvert le 04 juillet 1989 · NAF 246L

Documents juridiques de TONUS 17

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de TONUS 17

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TONUS 17. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TONUS 17

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TONUS 17. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 mars 2009 · publié le 29 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TONUS 17 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TONUS 17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TONUS 17

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Gérant : FLANDROIS Odile.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 1989

Questions fréquentes sur TONUS 17

Quel est le numéro SIREN de TONUS 17 ?

Le numéro SIREN de TONUS 17 est 351 282 942. Le SIRET de son siège social est 351 282 942 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01351282942.

Où se situe le siège social de TONUS 17 ?

Le siège social de TONUS 17 est situé za les Essarts, 17330 La Croix Comtesse.

TONUS 17 est-elle toujours en activité ?

Oui, TONUS 17 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TONUS 17 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TONUS 17 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises à La Croix Comtesse

Toutes les entreprises à La Croix Comtesse