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TONUS

Active
Siren395 006 083SARL13127 VITROLLESCréée le 09 mai 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TONUS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 1994, identifiée par le SIREN 395 006 083. Le siège social de l'entreprise se trouve av Denis Padovani Zac du Liourat Bat d Stu, 13127 Vitrolles. L'entreprise déclare le code NAF 524H comme activité principale.

Fiche d'identité de TONUS

Dénomination
TONUS
SIREN
395 006 083
SIRET (siège)
395 006 083 00012
N° TVA intracommunautaire
FR10395006083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 006 083
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524H
Date de création
09 mai 1994
Siège social
AV DENIS PADOVANI ZAC DU LIOURAT BAT D STU, 13127, VITROLLES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TONUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TONUS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TONUS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13127 VITROLLESSiègeFermé

    395 006 083 00012 · ouvert le 09 mai 1994 · NAF 524H

Documents juridiques de TONUS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 18 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de TONUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TONUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TONUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TONUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent TONUS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TONUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TONUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 1994

Questions fréquentes sur TONUS

Quel est le numéro SIREN de TONUS ?

Le numéro SIREN de TONUS est 395 006 083. Le SIRET de son siège social est 395 006 083 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10395006083.

Où se situe le siège social de TONUS ?

Le siège social de TONUS est situé av Denis Padovani Zac du Liourat Bat d Stu, 13127 Vitrolles.

TONUS est-elle toujours en activité ?

Oui, TONUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TONUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TONUS.

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