TONUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
TONUS est une SARL immatriculée le 2 décembre 2025 sous le numéro SIREN 994 499 739. Son siège social est situé Le Duffau, 32130 Seysses-Savès. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z. Elle est dirigée par CHRISTIAN TONUS, gérant.
Fiche d'identité de TONUS
INSEE- Dénomination
- TONUS
- SIREN
- 994 499 739
- SIRET (siège)
- 994 499 739 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR01994499739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 499 739
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 décembre 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 3511Z
- Date de création
- 02 décembre 2025
- Siège social
- LE DUFFAU, 32130, Seysses-Savès
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TONUS
L'exploitation d'installation de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable notamment photovoltaïque, en vue de la vente d'électricité,
Finances de TONUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TONUS
INSEEÉtablissements de TONUS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 32130 Seysses-SavèsSiègeActif
994 499 739 00013 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 3511Z
- 32130 Seysses-SavèsActif
994 499 739 00021 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 3511Z
Documents juridiques de TONUS
INPIComptes annuels de TONUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TONUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TONUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TONUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent TONUS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 19/09925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 23 avril 2025 · N° 2024008532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/00582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 02 octobre 2014 · N° 12/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 janvier 1996 · N° 95-80.384
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TONUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TONUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-02 · Début d'activité : 2025-11-01
- création
Date d'effet : 02 décembre 2025
Questions fréquentes sur TONUS
Quel est le numéro SIREN de TONUS ?
Le numéro SIREN de TONUS est 994 499 739. Le SIRET de son siège social est 994 499 739 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01994499739.
Qui dirige TONUS ?
TONUS est dirigée par CHRISTIAN TONUS, gérant.
Où se situe le siège social de TONUS ?
Le siège social de TONUS est situé Le Duffau, 32130 Seysses-Savès.
TONUS est-elle toujours en activité ?
Oui, TONUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TONUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TONUS.
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