TONY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 448 470, TONY est une SARL créée le 1er mai 1991. Elle est domiciliée 75 Rte Nationale, 72330 Cerans-Foulletourte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 522G.
Fiche d'identité de TONY
INSEE- Dénomination
- TONY
- SIREN
- 382 448 470
- SIRET (siège)
- 382 448 470 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR31382448470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 448 470
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 522G
- Date de création
- 01 mai 1991
- Siège social
- 75 RTE NATIONALE, 72330, CERANS-FOULLETOURTE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de TONY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TONY
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TONY
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 72330 CERANS-FOULLETOURTESiègeFermé
382 448 470 00015 · ouvert le 01 mai 1991 · NAF 553A
- 73440 LES BELLEVILLEFermé
382 448 470 00023 · ouvert le 31 août 1992 · NAF 522G
Documents juridiques de TONY
INPIComptes annuels de TONY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TONY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TONY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TONY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent TONY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 24 août 2026 · N° 26/02100
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 24 août 2026 · N° 26/02099
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 20 août 2026 · N° 26/02094
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 20 août 2026 · N° 26/02088
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 20 août 2026 · N° 26/02093
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 20 août 2026 · N° 26/02086
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 20 août 2026 · N° 26/02085
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 20 août 2026 · N° 26/02082
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 17 août 2026 · N° 26/02084
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 17 août 2026 · N° 26/02080
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 17 août 2026 · N° 26/02079
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 17 août 2026 · N° 26/02077
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 17 août 2026 · N° 26/02067
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 17 août 2026 · N° 26/02054
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 10 août 2026 · N° 26/02071
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 10 août 2026 · N° 26/02066
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 10 août 2026 · N° 26/02065
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 10 août 2026 · N° 26/02059
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 10 août 2026 · N° 26/02057
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 06 août 2026 · N° 26/02055
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TONY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TONY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mai 1991
Questions fréquentes sur TONY
Quel est le numéro SIREN de TONY ?
Le numéro SIREN de TONY est 382 448 470. Le SIRET de son siège social est 382 448 470 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31382448470.
Où se situe le siège social de TONY ?
Le siège social de TONY est situé 75 Rte Nationale, 72330 Cerans-Foulletourte.
TONY est-elle toujours en activité ?
Oui, TONY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TONY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TONY.
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