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TONY

Active
Siren500 808 472SCI26120 MALISSARDCréée le 31 octobre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

TONY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2007, identifiée par le SIREN 500 808 472. Elle est domiciliée 9 Che de Grangeneuve, 26120 Malissard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCK PETITJEAN, gérant.

Fiche d'identité de TONY

Dénomination
TONY
SIREN
500 808 472
SIRET (siège)
500 808 472 00020
N° TVA intracommunautaire
FR91500808472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 808 472
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 2007
Siège social
9 CHE DE GRANGENEUVE, 26120, MALISSARD
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TONY

La propriété et la gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers

Finances de TONY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TONY

FP

FRANCK PETITJEAN

Gérant

Depuis la création (31 octobre 2007) · 19 ans

AP

ANDRE PETITJEAN

Autre

Depuis la création (31 octobre 2007) · 19 ans

Établissements de TONY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26120 MALISSARDSiègeActif

    500 808 472 00020 · ouvert le 10 octobre 2007 · NAF 6820B

  • 26270 LORIOL-SUR-DROMEFermé

    500 808 472 00012 · ouvert le 10 octobre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de TONY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de TONY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TONY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TONY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TONY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent TONY. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TONY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TONY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2007

Questions fréquentes sur TONY

Quel est le numéro SIREN de TONY ?

Le numéro SIREN de TONY est 500 808 472. Le SIRET de son siège social est 500 808 472 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91500808472.

Qui dirige TONY ?

TONY est dirigée par FRANCK PETITJEAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TONY ?

Le siège social de TONY est situé 9 Che de Grangeneuve, 26120 Malissard.

TONY est-elle toujours en activité ?

Oui, TONY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TONY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TONY.

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