TONY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
TONY est une SCI immatriculée le 29 décembre 2016 sous le numéro SIREN 824 638 399. Son siège social est situé 130 rue Jean Mermoz Parc d'Activite de la Breteque, 76230 Bois-Guillaume. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. TONY MALLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de TONY
INSEE- Dénomination
- TONY
- SIREN
- 824 638 399
- SIRET (siège)
- 824 638 399 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR49824638399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 638 399
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 décembre 2016
- Siège social
- 130 RUE JEAN MERMOZ PARC D'ACTIVITE DE LA BRETEQUE, 76230, BOIS-GUILLAUME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TONY
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente(exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément.
Finances de TONY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TONY
INSEET.M.B.A.
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 décembre 2016) · 9 ans
Établissements de TONY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76230 BOIS-GUILLAUMESiègeActif
824 638 399 00017 · ouvert le 13 décembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de TONY
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de TONY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TONY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TONY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TONY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent TONY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 24 août 2026 · N° 26/02100
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Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 24 août 2026 · N° 26/02099
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 20 août 2026 · N° 26/02094
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 20 août 2026 · N° 26/02088
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Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 20 août 2026 · N° 26/02093
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 20 août 2026 · N° 26/02086
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 20 août 2026 · N° 26/02085
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 20 août 2026 · N° 26/02082
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 17 août 2026 · N° 26/02084
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 17 août 2026 · N° 26/02080
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 17 août 2026 · N° 26/02079
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 17 août 2026 · N° 26/02077
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 17 août 2026 · N° 26/02067
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 17 août 2026 · N° 26/02054
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 10 août 2026 · N° 26/02071
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 10 août 2026 · N° 26/02066
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Décision du 10 août 2026 · N° 26/02065
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Décision du 10 août 2026 · N° 26/02059
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Décision du 10 août 2026 · N° 26/02057
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 06 août 2026 · N° 26/02055
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TONY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TONY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-29 · Début d'activité : 2016-12-13
- création
Date d'effet : 29 décembre 2016
Questions fréquentes sur TONY
Quel est le numéro SIREN de TONY ?
Le numéro SIREN de TONY est 824 638 399. Le SIRET de son siège social est 824 638 399 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49824638399.
Qui dirige TONY ?
TONY est dirigée par TONY MALLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TONY ?
Le siège social de TONY est situé 130 rue Jean Mermoz Parc d'Activite de la Breteque, 76230 Bois-Guillaume.
TONY est-elle toujours en activité ?
Oui, TONY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TONY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TONY.
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