TONY SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 228,67 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 408 095 453, TONY SCI est une SCI créée le 2 juillet 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 269 bd Cote d’Argent le Moulleau, 33120 Arcachon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par LAFONTAINE LAURENT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de TONY SCI
INSEE- Dénomination
- TONY SCI
- SIREN
- 408 095 453
- SIRET (siège)
- 408 095 453 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR95408095453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 095 453
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 228,67 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 juillet 1996
- Siège social
- 269 BD COTE D’ARGENT LE MOULLEAU, 33120, ARCACHON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TONY SCI
Gestion immobiliere
Finances de TONY SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TONY SCI
INSEELAFONTAINE LAURENT
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 juillet 1996) · 30 ans
Établissements de TONY SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33120 ARCACHONSiègeActif
408 095 453 00010 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de TONY SCI
INPIComptes annuels de TONY SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TONY SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TONY SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TONY SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent TONY SCI. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 20 août 2026 · N° 26/02093
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Décision du 20 août 2026 · N° 26/02086
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Décision du 20 août 2026 · N° 26/02085
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Décision du 20 août 2026 · N° 26/02082
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Décision du 17 août 2026 · N° 26/02084
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Décision du 17 août 2026 · N° 26/02080
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Décision du 17 août 2026 · N° 26/02079
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Décision du 17 août 2026 · N° 26/02077
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Décision du 10 août 2026 · N° 26/02066
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Décision du 10 août 2026 · N° 26/02065
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Décision du 10 août 2026 · N° 26/02059
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Décision du 10 août 2026 · N° 26/02057
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Décision du 06 août 2026 · N° 26/02049
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Décision du 06 août 2026 · N° 26/02038
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Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
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Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
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Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
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Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
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Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/01581
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Décision du 09 juin 2026 · N° 26/01592
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Décision du 08 juin 2026 · N° 26/01577
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Décision du 08 juin 2026 · N° 26/01551
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Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/01533
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Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/01511
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Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/01502
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Décision du 08 juin 2026 · N° 26/01490
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/01579
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Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/01484
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Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/01483
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/01482
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Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/01480
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/01316
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01487
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01485
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00220
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Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/01473
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Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/01462
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Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/01427
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Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 30 mars 2026 · N° 21/01810
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Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
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Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
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Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00892
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00891
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 22/00051
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Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 23 mars 2026 · N° 26/00859
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Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 23 mars 2026 · N° 26/00856
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Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 23 mars 2026 · N° 26/00847
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Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 23 mars 2026 · N° 26/00842
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Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 23 mars 2026 · N° 26/00818
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Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 23 mars 2026 · N° 26/00680
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Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00795
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Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00777
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Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00774
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026R00017
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Décision du 12 février 2026 · N° 26/00402
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Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/07492
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 26/00110
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Décision du 12 janvier 2026 · N° 26/00096
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Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/06797
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Décision du 08 janvier 2026 · N° 26/00044
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/03279
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 12 décembre 2025 · N° 23/02396
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
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Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/03004
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/03002
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/02990
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/02763
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/02883
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Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/02870
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Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/02874
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Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/02836
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Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/02858
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Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/02768
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Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025P01159
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025006677
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/01345
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Décision du 15 mai 2025 · N° 2024J00235
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Décision du 26 mars 2025 · N° 24/00708
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 mars 2025 · N° 25/00029
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Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 04 mars 2025 · N° 2024F02183
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 19 février 2025 · N° 24/04639
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/06660
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 21 octobre 2024 · N° 22/00394
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Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00110
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Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/02565
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/00885
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Décision du 01 février 2024 · N° 23/01418
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Décision du 11 octobre 2023 · N° 22-10.650
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Décision du 22 juin 2023 · N° 21-10.256
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Décision du 28 mars 2023 · N° 21/01182
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Décision du 28 mars 2023 · N° 21/01142
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Décision du 08 septembre 2022 · N° 20/02014
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Décision du 28 novembre 2018 · N° 17-14.356
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Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-20.759
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17/04784
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/13232
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Cour de cassation, première chambre civile
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Décision du 20 avril 2017 · N° 14-84.562
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Décision du 07 décembre 2006 · N° 04-14.953
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 2006 · N° 04-48.300
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 avril 2000 · N° 98-45.695
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 février 2000 · N° 99-82.838
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 1999 · N° 97-19.101
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 février 1997 · N° 93-46.191
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 1996 · N° 94-18.871
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 avril 1996 · N° 94-14.508
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 1994 · N° 94-60.092
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TONY SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TONY SCI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juillet 1996
Questions fréquentes sur TONY SCI
Quel est le numéro SIREN de TONY SCI ?
Le numéro SIREN de TONY SCI est 408 095 453. Le SIRET de son siège social est 408 095 453 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95408095453.
Qui dirige TONY SCI ?
TONY SCI est dirigée par LAFONTAINE LAURENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TONY SCI ?
Le siège social de TONY SCI est situé 269 bd Cote d’Argent le Moulleau, 33120 Arcachon.
TONY SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, TONY SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TONY SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TONY SCI.
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