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TONYBAT

Active
Siren450 610 779SARL95600 EAUBONNECréée le 21 juillet 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TONYBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 2005, identifiée par le SIREN 450 610 779. Elle est domiciliée 91 rue du General Leclerc, 95600 Eaubonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. ALBERT YACOUBIAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de TONYBAT

Dénomination
TONYBAT
SIREN
450 610 779
SIRET (siège)
450 610 779 00024
N° TVA intracommunautaire
FR94450610779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 610 779
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
21 juillet 2005
Siège social
91 RUE DU GENERAL LECLERC, 95600, EAUBONNE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de TONYBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TONYBAT

AY

ALBERT YACOUBIAN

Gérant

Depuis la création (21 juillet 2005) · 21 ans

Établissements de TONYBAT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 95600 EAUBONNESiègeFermé

    450 610 779 00024 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 4399D

  • 75018 PARIS 18Fermé

    450 610 779 00016 · ouvert le 01 novembre 2003 · NAF 452A

  • 93160 NOISY-LE-GRANDFermé

    450 610 779 00032 · ouvert le 31 janvier 2010 · NAF 4120A

Documents juridiques de TONYBAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de TONYBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TONYBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TONYBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TONYBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 juin 2010. Clôturée le 14 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 octobre 2016 · publié le 26 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 28 février 2013 · publié le 17 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 21/02/2013, infirme le jugement rendu le 2 juillet 2012 en ce qu'il a prononcé la faillite personnelle pour une durée de 15 ans à l'encontre de M. François VERDIER, et statuant à nouveau de ce chef, dit qu'il n'y a pas lieu de prononcer de santion à son encontre, confirme le jugement en ce qu'il a prononcé à l'encontre de M. SOSNOWSKI une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute personne morale, l'infirme en ce qu'il a prononcé cette mesure pour une durée de 5 ans et statuant à nouveau de ce chef, fixe la durée de cette mesure à 3 ans.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 02 juillet 2012 · publié le 18 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. François VERDIER pour une durée de 15 ans.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 02 juillet 2012 · publié le 18 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Sdzislaw SOSNOWSKI pour une durée de 5 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 août 2011 · publié le 18 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 juin 2010 · publié le 15 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2009 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TONYBAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TONYBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TONYBAT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 28 février 2013 · Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 21/02/2013, infirme le jugement rendu le 2 juillet 2012 en ce qu'il a prononcé la faillite personnelle pour une durée de 15 ans à l'encontre de M. François VERDIER, et statuant à nouveau de ce chef, dit qu'il n'y a pas lieu de prononcer de santion à son encontre, confirme le jugement en ce qu'il a prononcé à l'encontre de M. SOSNOWSKI une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute personne morale, l'infirme en ce qu'il a prononcé cette mesure pour une durée de 5 ans et statuant à nouveau de ce chef, fixe la durée de cette mesure à 3 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2 juillet 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Sdzislaw SOSNOWSKI pour une durée de 5 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2 juillet 2012 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. François VERDIER pour une durée de 15 ans.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 août 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2009 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  7. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : SOSNOWSKI Zdzislaw

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2005

Questions fréquentes sur TONYBAT

Quel est le numéro SIREN de TONYBAT ?

Le numéro SIREN de TONYBAT est 450 610 779. Le SIRET de son siège social est 450 610 779 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94450610779.

Qui dirige TONYBAT ?

TONYBAT est dirigée par ALBERT YACOUBIAN, gérant.

Où se situe le siège social de TONYBAT ?

Le siège social de TONYBAT est situé 91 rue du General Leclerc, 95600 Eaubonne.

TONYBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, TONYBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TONYBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TONYBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

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