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TONYBAT

Active
Siren800 532 210SARL06200 NICECréée le 20 février 2014
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

TONYBAT est une SARL immatriculée le 20 février 2014 sous le numéro SIREN 800 532 210. Elle est domiciliée 183 Che de Saquier, 06200 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. La direction est assurée par ROBERT PASTOUREAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de TONYBAT

Dénomination
TONYBAT
SIREN
800 532 210
SIRET (siège)
800 532 210 00021
N° TVA intracommunautaire
FR26800532210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 532 210
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 septembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
20 février 2014
Siège social
183 CHE DE SAQUIER, 06200, NICE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TONYBAT

Activités des marchands de biens immobiliers

Finances de TONYBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TONYBAT

RP

ROBERT PASTOUREAU

Gérant

En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TONYBAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06200 NICESiègeActif

    800 532 210 00021 · ouvert le 16 septembre 2019 · NAF 6810Z

  • 06000 NICEFermé

    800 532 210 00013 · ouvert le 12 février 2014 · NAF 6810Z

Documents juridiques de TONYBAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 20 février 2014

  • Acte

Comptes annuels de TONYBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TONYBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TONYBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TONYBAT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 05 septembre 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 05 septembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 septembre 2024 · publié le 15 septembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2024, désignant liquidateur SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 51 Rue Maréchal Joffre 06000 Nice.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent TONYBAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TONYBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TONYBAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-09-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2024, désignant liquidateur SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 51 Rue Maréchal Joffre 06000 Nice.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Gérant : PASTOUREAU Robert en fonction le 17 Octobre 2019

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-02-12

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2014

Questions fréquentes sur TONYBAT

Quel est le numéro SIREN de TONYBAT ?

Le numéro SIREN de TONYBAT est 800 532 210. Le SIRET de son siège social est 800 532 210 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26800532210.

Qui dirige TONYBAT ?

TONYBAT est dirigée par ROBERT PASTOUREAU, gérant.

Où se situe le siège social de TONYBAT ?

Le siège social de TONYBAT est situé 183 Che de Saquier, 06200 Nice.

TONYBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, TONYBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TONYBAT est-elle en procédure collective ?

Oui. TONYBAT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 septembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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