TOOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 915 244 834, TOOL est une SAS créée le 5 juillet 2022. Son siège social est situé 11 All Andre Louis, 92290 Chatenay-Malabry. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. La direction est assurée par SEBASTIEN POIROT en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de TOOL
INSEE- Dénomination
- TOOL
- SIREN
- 915 244 834
- SIRET (siège)
- 915 244 834 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR37915244834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 915 244 834
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 05 juillet 2022
- Siège social
- 11 ALL ANDRE LOUIS, 92290, CHATENAY-MALABRY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOOL
L'acquisition de tous droits sociaux dans toute entreprise l'exercice de tous mandats sociaux l'activité de société holding animatrice par la définition et la mise en œuvre de la politique générale du groupe, l'animation des sociétés qu'elle contrôle exclusivement ou conjointement ou sur lesquelles elle exerce une influence notable en participant activement à la définition de leurs objectifs et de leur politique économique
Finances de TOOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOOL
INSEEÉtablissements de TOOL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92290 CHATENAY-MALABRYSiègeActif
915 244 834 00023 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 7022Z
Documents juridiques de TOOL
INPIComptes annuels de TOOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOOL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 16 juillet 2026 · N° 21/06572
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 16
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2023F01017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/54532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025P00081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 20 mars 2025 · N° 21/04296
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/01930
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 octobre 2024 · N° 23/00143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 avril 2024 · N° 23/00928
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 juin 2023 · N° 22-18.337
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2016 · N° 15-10.414
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOOL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
- création
Date d'effet : 05 juillet 2022
Questions fréquentes sur TOOL
Quel est le numéro SIREN de TOOL ?
Le numéro SIREN de TOOL est 915 244 834. Le SIRET de son siège social est 915 244 834 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37915244834.
Qui dirige TOOL ?
TOOL est dirigée par SEBASTIEN POIROT, président de sas.
Où se situe le siège social de TOOL ?
Le siège social de TOOL est situé 11 All Andre Louis, 92290 Chatenay-Malabry.
TOOL est-elle toujours en activité ?
Oui, TOOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOOL.
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