TOOL SPORT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TOOL SPORT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 2007, identifiée par le SIREN 495 239 592. Elle est domiciliée 43 av de la Gloire, 31500 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 9319Z.
Fiche d'identité de TOOL SPORT
INSEE- Dénomination
- TOOL SPORT
- SIREN
- 495 239 592
- SIRET (siège)
- 495 239 592 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR52495239592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 239 592
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9319Z
- Date de création
- 03 avril 2007
- Siège social
- 43 AV DE LA GLOIRE, 31500, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de TOOL SPORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOOL SPORT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de TOOL SPORT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 31500 TOULOUSESiègeFermé
495 239 592 00019 · ouvert le 03 avril 2007 · NAF 7990Z
- 31100 TOULOUSEFermé
495 239 592 00027 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 9319Z
Documents juridiques de TOOL SPORT
INPIComptes annuels de TOOL SPORT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOOL SPORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOOL SPORT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOOL SPORT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 février 2009. Clôturée le 08 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 08 décembre 2009 · publié le 20 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 février 2009 · publié le 03 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 novembre 2008 désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TOOL SPORT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOOL SPORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOOL SPORT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 novembre 2008 désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 03 avril 2007
Questions fréquentes sur TOOL SPORT
Quel est le numéro SIREN de TOOL SPORT ?
Le numéro SIREN de TOOL SPORT est 495 239 592. Le SIRET de son siège social est 495 239 592 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52495239592.
Où se situe le siège social de TOOL SPORT ?
Le siège social de TOOL SPORT est situé 43 av de la Gloire, 31500 Toulouse.
TOOL SPORT est-elle toujours en activité ?
Oui, TOOL SPORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOOL SPORT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOOL SPORT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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