TOOLS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
TOOLS est une 5710 immatriculée le 20 mars 2025 sous le numéro SIREN 941 459 166. Elle est domiciliée CHE des Evêques Lotissement le Clos de Marie numéro 10, 05000 Gap. L'entreprise déclare le code NAF 4332A comme activité principale. C.M.N exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de TOOLS
INSEE- Dénomination
- TOOLS
- SIREN
- 941 459 166
- SIRET (siège)
- 941 459 166 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR89941459166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 459 166
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 mars 2025
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4332A
- Date de création
- 20 mars 2025
- Siège social
- CHE des Evêques Lotissement le Clos de Marie numéro 10, 05000, Gap
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOOLS
L'installation de cuisines intégrées, de salles de bains et de rangements. La réalisation de petits travaux de préparation de chantiers ou de rénovation de biens immobiliers ; La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
Finances de TOOLS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOOLS
INSEEC.M.N
Président de SAS
Depuis la création (20 mars 2025) · 1 an
Établissements de TOOLS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05000 GapSiègeActif
941 459 166 00018 · ouvert le 14 février 2025 · NAF 4332A
Documents juridiques de TOOLS
INPIComptes annuels de TOOLS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOOLS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOOLS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOOLS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
46 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOOLS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026001742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/02855
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025002729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025R00080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 27 juin 2025 · N° 2025029164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 27 juin 2025 · N° 2025029147
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 juin 2025 · N° 22/13226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/05166
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/03169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 13 février 2025 · N° 2023F00145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 janvier 2025 · N° 22/01673
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/01665
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00326
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 09 octobre 2024 · N° 23/05901
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/01487
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 13 mars 2024 · N° 23/05901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 février 2024 · N° 22/00457
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/07895
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 janvier 2024 · N° 20-13.755
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2023 · N° 22-20.023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 12 septembre 2023 · N° 23/02511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 29 juin 2023 · N° 20/02212
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 24 novembre 2022 · N° 19/07885
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/02857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 21 avril 2022 · N° 22/00890
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 19-20.411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 19 décembre 2019 · N° 17/04509
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-16.117
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 2017 · N° 17-14.660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 26 avril 2013 · N° 12/07634
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 2007 · N° 06-43.539
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 octobre 2007 · N° 06-87.232
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 octobre 2007 · N° 06-87.231
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 octobre 2007 · N° 06-87.079
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 novembre 2006 · N° 05-14.083
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2005 · N° 03-43.363
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2005 · N° 02-47.576
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 décembre 2003 · N° 02-40.293
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 décembre 2003 · N° 01-47.332
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 décembre 2003 · N° 01-47.147
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 janvier 2003 · N° 00-43.879
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 1999 · N° 97-41.826
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 1997 · N° 94-45.201
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOOLS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOOLS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-02-14
- création
Date d'effet : 20 mars 2025
Questions fréquentes sur TOOLS
Quel est le numéro SIREN de TOOLS ?
Le numéro SIREN de TOOLS est 941 459 166. Le SIRET de son siège social est 941 459 166 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89941459166.
Qui dirige TOOLS ?
TOOLS est dirigée par C.M.N, président de sas.
Où se situe le siège social de TOOLS ?
Le siège social de TOOLS est situé CHE des Evêques Lotissement le Clos de Marie numéro 10, 05000 Gap.
TOOLS est-elle toujours en activité ?
Oui, TOOLS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOOLS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOOLS.
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