TOOLS CONCEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TOOLS CONCEPT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juin 2009, identifiée par le SIREN 512 743 295. Son siège social est situé 165 rue Achille Benoit Zae du Bord d'Arve, 74950 Scionzier. L'entreprise déclare le code NAF 4778C comme activité principale.
Fiche d'identité de TOOLS CONCEPT
INSEE- Dénomination
- TOOLS CONCEPT
- SIREN
- 512 743 295
- SIRET (siège)
- 512 743 295 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR17512743295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 743 295
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4778C
- Date de création
- 09 juin 2009
- Siège social
- 165 RUE ACHILLE BENOIT ZAE DU BORD D'ARVE, 74950, SCIONZIER
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de TOOLS CONCEPT
CONCEPTION D'USINAGE
Finances de TOOLS CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOOLS CONCEPT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TOOLS CONCEPT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 74950 SCIONZIERSiègeActif
512 743 295 00036 · ouvert le 01 mai 2013 · NAF 4778C
- 74300 ARACHES-LA-FRASSEFermé
512 743 295 00010 · ouvert le 15 mai 2009 · NAF 4669B
- 74300 CLUSESFermé
512 743 295 00028 · ouvert le 30 septembre 2010 · NAF 4669B
Documents juridiques de TOOLS CONCEPT
INPIComptes annuels de TOOLS CONCEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOOLS CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOOLS CONCEPT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOOLS CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 septembre 2014. Clôturée le 16 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 16 décembre 2015 · publié le 01 mars 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 octobre 2015 · publié le 24 février 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 septembre 2014 · publié le 16 octobre 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TOOLS CONCEPT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOOLS CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOOLS CONCEPT
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 20 octobre 2015 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 septembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-05-15
- création
Date d'effet : 09 juin 2009
Questions fréquentes sur TOOLS CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de TOOLS CONCEPT ?
Le numéro SIREN de TOOLS CONCEPT est 512 743 295. Le SIRET de son siège social est 512 743 295 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17512743295.
Où se situe le siège social de TOOLS CONCEPT ?
Le siège social de TOOLS CONCEPT est situé 165 rue Achille Benoit Zae du Bord d'Arve, 74950 Scionzier.
TOOLS CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, TOOLS CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOOLS CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOOLS CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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