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TOOLS DEVELOPPEMENT

Active
Siren513 334 839SAS38300 BOURGOIN-JALLIEUCréée le 29 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

TOOLS DEVELOPPEMENT est une SAS immatriculée le 29 juin 2009 sous le numéro SIREN 513 334 839. Le siège social de l'entreprise se trouve 133 rue de la Rivoire, 38300 Bourgoin-Jallieu. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK FERRAZ, président de sas.

Fiche d'identité de TOOLS DEVELOPPEMENT

Dénomination
TOOLS DEVELOPPEMENT
SIREN
513 334 839
SIRET (siège)
513 334 839 00018
N° TVA intracommunautaire
FR34513334839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 334 839
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 juin 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
29 juin 2009
Siège social
133 RUE DE LA RIVOIRE, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOOLS DEVELOPPEMENT

Communication - publicité - négoce de biens non alimentaires non réglementés - conseil aux entreprises - service et assistance - formation (aide à la conduite et informatique).

Finances de TOOLS DEVELOPPEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOOLS DEVELOPPEMENT

PF

PATRICK FERRAZ

Président de SAS

Depuis la création (29 juin 2009) · 17 ans

Établissements de TOOLS DEVELOPPEMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeActif

    513 334 839 00018 · ouvert le 08 juin 2009 · NAF 7022Z

Documents juridiques de TOOLS DEVELOPPEMENT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de TOOLS DEVELOPPEMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOOLS DEVELOPPEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOOLS DEVELOPPEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOOLS DEVELOPPEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOOLS DEVELOPPEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOOLS DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOOLS DEVELOPPEMENT

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    FERRAZ Patrick Jean nom d'usage : FERRAZ n'est plus gérant. FERRAZ Patrick Jean nom d'usage : FERRAZ devient président

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  19. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Début d'activité : 2009-06-08

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2009

Questions fréquentes sur TOOLS DEVELOPPEMENT

Quel est le numéro SIREN de TOOLS DEVELOPPEMENT ?

Le numéro SIREN de TOOLS DEVELOPPEMENT est 513 334 839. Le SIRET de son siège social est 513 334 839 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34513334839.

Qui dirige TOOLS DEVELOPPEMENT ?

TOOLS DEVELOPPEMENT est dirigée par PATRICK FERRAZ, président de sas.

Où se situe le siège social de TOOLS DEVELOPPEMENT ?

Le siège social de TOOLS DEVELOPPEMENT est situé 133 rue de la Rivoire, 38300 Bourgoin-Jallieu.

TOOLS DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, TOOLS DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOOLS DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOOLS DEVELOPPEMENT.

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