TOON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
TOON est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 2013, identifiée par le SIREN 797 986 460. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Duke Of York Street Bray House, Londres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE QUERARD en qualité de dirigeant en france d’une personne morale étrangère.
Fiche d'identité de TOON
INSEE- Dénomination
- TOON
- SIREN
- 797 986 460
- SIRET (siège)
- 797 986 460 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR71797986460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 986 460
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 octobre 2013
- Siège social
- 12 DUKE OF YORK STREET BRAY HOUSE, LONDRES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TOON
Gestion de biens immobiliers.
Finances de TOON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOON
INSEEDirigeant en France d’une personne morale étrangère
Depuis la création (18 octobre 2013) · 13 ans
Établissements de TOON
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- LONDRESSiègeActif
797 986 460 00013 · NAF 7010Z
- 30650 ROCHEFORT-DU-GARDActif
797 986 460 00021 · NAF 6820B
Documents juridiques de TOON
INPIComptes annuels de TOON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOON
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 novembre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 octobre 2014. Clôturée le 01 juillet 2021 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 01 juillet 2021 · publié le 15 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d’actif - N° RG : 13/04868
Jugement du 28 mai 2020 · publié le 17 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES
dépôt de l’état de collocation au tribunal judiciaire de Nîmes. Les contestations dovient être déclarées au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Nîmes dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. Pub dans le journal local : Le Commercial du Gard en date du 10 au 16 juin 2020. N° RG : 13/04868
Jugement du 24 octobre 2014 · publié le 18 novembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire par conversion d'une procédure de redressement ; date du jugement de redressement judiciaire : 8 novembre 2013 ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; liquidateur : Maître TORELLI (Frédéric), 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes
Jugement du 19 septembre 2014 · publié le 10 décembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 08 novembre 2013 · publié le 12 mars 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 octobre 2013 ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître TORELLI (Frédéric), 29, Rue des Lombards, 30000 Nîmes
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOON. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème. Ch- Référés
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/01932
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 24 mai 2012 · N° 11/17370
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOON
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-07-01 · Jugement de clôture pour insuffisance d’actif - N° RG : 13/04868
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2020-05-28 · dépôt de l’état de collocation au tribunal judiciaire de Nîmes. Les contestations dovient être déclarées au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Nîmes dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. Pub dans le journal local : Le Commercial du Gard en date du 10 au 16 juin 2020. N° RG : 13/04868
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 septembre 2014 · Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 24 octobre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire par conversion d'une procédure de redressement ; date du jugement de redressement judiciaire : 8 novembre 2013 ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; liquidateur : Maître TORELLI (Frédéric), 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-15
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 novembre 2013 · Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 octobre 2013 ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître TORELLI (Frédéric), 29, Rue des Lombards, 30000 Nîmes
- création
Date d'effet : 18 octobre 2013
Questions fréquentes sur TOON
Quel est le numéro SIREN de TOON ?
Le numéro SIREN de TOON est 797 986 460. Le SIRET de son siège social est 797 986 460 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71797986460.
Qui dirige TOON ?
TOON est dirigée par PHILIPPE QUERARD, dirigeant en france d’une personne morale étrangère.
Où se situe le siège social de TOON ?
Le siège social de TOON est situé 12 Duke Of York Street Bray House, Londres.
TOON est-elle toujours en activité ?
Oui, TOON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOON est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juillet 2021 pour insuffisance d'actif.
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