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TOOTEM PROJETS

Active
Siren404 099 889SAS77170 BRIE-COMTE-ROBERTCréée le 15 janvier 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TOOTEM PROJETS est une SAS immatriculée le 15 janvier 1996 sous le numéro SIREN 404 099 889. Son siège social est situé 5 All Benjamin Franklin Zae la Haie Passart, 77170 Brie-Comte-Robert. Son activité principale relève du code NAF 7311Z.

Fiche d'identité de TOOTEM PROJETS

Dénomination
TOOTEM PROJETS
SIREN
404 099 889
SIRET (siège)
404 099 889 00010
N° TVA intracommunautaire
FR81404099889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 099 889
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
15 janvier 1996
Siège social
5 ALL BENJAMIN FRANKLIN ZAE LA HAIE PASSART, 77170, BRIE-COMTE-ROBERT
Établissements
5
Statut
Active

Finances de TOOTEM PROJETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOOTEM PROJETS

Anciens dirigeants (1)

LT

Laurence radiation le 13 Décembre 2007. Président : DISCOUR Bernard en fonction le 13 Décembre 2007 TESTU

Président · de mars 2008 à avril 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TOOTEM PROJETS

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 77170 BRIE-COMTE-ROBERTSiègeFermé

    404 099 889 00010 · ouvert le 15 janvier 1996 · NAF 744B

  • 92700 COLOMBESFermé

    404 099 889 00028 · ouvert le 20 août 2003 · NAF 7311Z

  • 77183 CROISSY-BEAUBOURGFermé

    404 099 889 00036 · ouvert le 25 novembre 2004 · NAF 7311Z

  • 77150 LESIGNYFermé

    404 099 889 00044 · ouvert le 23 janvier 2008 · NAF 7311Z

  • 77700 SERRISFermé

    404 099 889 00051 · ouvert le 12 mars 2010 · NAF 7311Z

Documents juridiques de TOOTEM PROJETS

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 22 février 2008

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 11 août 2003

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 06 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de TOOTEM PROJETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOOTEM PROJETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOOTEM PROJETS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOOTEM PROJETS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 juillet 2011. Clôturée le 28 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 novembre 2016 · publié le 15 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 novembre 2013 · publié le 12 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 30 octobre 2012 · publié le 26 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 juillet 2011 · publié le 31 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire date de cessation des paiements le 01 juin 2011 désignant liquidateur Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOOTEM PROJETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOOTEM PROJETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOOTEM PROJETS

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 novembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 30 octobre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 juillet 2011 · Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire date de cessation des paiements le 01 juin 2011 désignant liquidateur Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  7. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculée le 2010-03-31 · Début d'activité : 1996-01-15

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  10. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculée le 2008-02-22 · Début d'activité : 1996-01-15

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Président : TESTU Laurence radiation le 13 Décembre 2007. Président : DISCOUR Bernard en fonction le 13 Décembre 2007 .

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 1996

Questions fréquentes sur TOOTEM PROJETS

Quel est le numéro SIREN de TOOTEM PROJETS ?

Le numéro SIREN de TOOTEM PROJETS est 404 099 889. Le SIRET de son siège social est 404 099 889 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81404099889.

Où se situe le siège social de TOOTEM PROJETS ?

Le siège social de TOOTEM PROJETS est situé 5 All Benjamin Franklin Zae la Haie Passart, 77170 Brie-Comte-Robert.

TOOTEM PROJETS est-elle toujours en activité ?

Oui, TOOTEM PROJETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOOTEM PROJETS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOOTEM PROJETS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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