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TOOTMARK

Active
Siren500 358 437SAS64600 ANGLETCréée le 01 octobre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TOOTMARK est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2007, identifiée par le SIREN 500 358 437. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Jules Vedrines zone d'Activites de Maignon, 64600 Anglet. L'entreprise déclare le code NAF 6201Z comme activité principale.

Fiche d'identité de TOOTMARK

Dénomination
TOOTMARK
SIREN
500 358 437
SIRET (siège)
500 358 437 00019
N° TVA intracommunautaire
FR32500358437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 358 437
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
01 octobre 2007
Siège social
3 RUE JULES VEDRINES ZONE D'ACTIVITES DE MAIGNON, 64600, ANGLET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TOOTMARK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOOTMARK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TOOTMARK

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64600 ANGLETSiègeFermé

    500 358 437 00019 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 6201Z

Documents juridiques de TOOTMARK

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de TOOTMARK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOOTMARK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOOTMARK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOOTMARK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 mai 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 octobre 2009. Clôturée le 18 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 avril 2016 · publié le 28 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 octobre 2009 · publié le 21 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-Pierre Abbadie BP 302 - 64103 Bayonne , et mettant fin à la mission de l'administrateur Scp Caviglioli - Baron - Fourquie, prise en la personne de Me Caviglioli.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 mai 2009 · publié le 19 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Avril 2009 désignant administrateur Scp Caviglioli - Baron - Fourquie, Prise En La Personne De Me Caviglioli 20, rue Thiers - 64100 Bayonne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Jean-Pierre Abbadie BP 302 - 64103 Bayonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOOTMARK n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOOTMARK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOOTMARK

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-Pierre Abbadie BP 302 - 64103 Bayonne , et mettant fin à la mission de l'administrateur Scp Caviglioli - Baron - Fourquie, prise en la personne de Me Caviglioli.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 mai 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Avril 2009 désignant administrateur Scp Caviglioli - Baron - Fourquie, Prise En La Personne De Me Caviglioli 20, rue Thiers - 64100 Bayonne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Jean-Pierre Abbadie BP 302 - 64103 Bayonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2007

Questions fréquentes sur TOOTMARK

Quel est le numéro SIREN de TOOTMARK ?

Le numéro SIREN de TOOTMARK est 500 358 437. Le SIRET de son siège social est 500 358 437 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32500358437.

Où se situe le siège social de TOOTMARK ?

Le siège social de TOOTMARK est situé 3 rue Jules Vedrines zone d'Activites de Maignon, 64600 Anglet.

TOOTMARK est-elle toujours en activité ?

Oui, TOOTMARK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOOTMARK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOOTMARK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

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