CheckersProcédures

TOP ACTION

Active
Siren410 636 435SARL27760 LA FERRIERE-SUR-RISLECréée le 01 janvier 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 636 435, TOP ACTION est une SARL créée le 1er janvier 1997. Elle est domiciliée rue du Moulin A Tan, 27760 La Ferriere-sur-Risle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8299Z.

Fiche d'identité de TOP ACTION

Dénomination
TOP ACTION
SIREN
410 636 435
SIRET (siège)
410 636 435 00019
N° TVA intracommunautaire
FR05410636435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 636 435
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
01 janvier 1997
Siège social
RUE DU MOULIN A TAN, 27760, LA FERRIERE-SUR-RISLE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de TOP ACTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOP ACTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TOP ACTION

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 27760 LA FERRIERE-SUR-RISLESiègeFermé

    410 636 435 00019 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 748K

  • 27190 CONCHES-EN-OUCHEFermé

    410 636 435 00027 · ouvert le 21 février 2005 · NAF 748K

  • 27190 CONCHES-EN-OUCHEFermé

    410 636 435 00035 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 8299Z

Documents juridiques de TOP ACTION

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 16 août 1999

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de TOP ACTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOP ACTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOP ACTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOP ACTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 décembre 2009 · publié le 20 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 18 mars 2009 · publié le 14 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 novembre 2008 · publié le 12 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 26 juin 2008 · publié le 17 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître BOURGOIN Yves.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOP ACTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOP ACTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOP ACTION

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Président de la société : RANGER Stéphane Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A Commissaire aux comptes suppléant : THOUVENEL Eric

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 18 mars 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 novembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître BOURGOIN Yves.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1997

Marques déposées par TOP ACTION

TOP ACTION est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • TOP-ACTION

    N° 97666340 · Déposée le 28 février 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 36, 38, 39, 42 · expirée le 28 février 2007

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur TOP ACTION

Quel est le numéro SIREN de TOP ACTION ?

Le numéro SIREN de TOP ACTION est 410 636 435. Le SIRET de son siège social est 410 636 435 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05410636435.

Où se situe le siège social de TOP ACTION ?

Le siège social de TOP ACTION est situé rue du Moulin A Tan, 27760 La Ferriere-sur-Risle.

TOP ACTION est-elle toujours en activité ?

Oui, TOP ACTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOP ACTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOP ACTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Toutes les entreprises avec le code NAF 8299Z

Entreprises à La Ferriere-sur-Risle

Toutes les entreprises à La Ferriere-sur-Risle