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TOP BATI

Active
Siren485 005 227SARL75010 PARIS 10Créée le 09 novembre 2005

4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC

Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

TOP BATI est une SARL immatriculée le 9 novembre 2005 sous le numéro SIREN 485 005 227. Son siège social est situé 221 rue la Fayette, 75010 Paris 10. Son activité principale est travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A).

Fiche d'identité de TOP BATI

Dénomination
TOP BATI
SIREN
485 005 227
SIRET (siège)
485 005 227 00015
N° TVA intracommunautaire
FR76485005227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 005 227
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Date de création
09 novembre 2005
Siège social
221 RUE LA FAYETTE, 75010, PARIS 10
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de TOP BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TOP BATI

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TOP BATI

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    485 005 227 00015 · ouvert le 09 novembre 2005 · NAF 454C

  • 75017 PARIS 17Fermé

    485 005 227 00023 · ouvert le 02 juillet 2007 · NAF 4332A

Documents juridiques de TOP BATI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2006

  • Acte

Conformité de TOP BATI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOP BATI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 mars 2008. Clôturée le 23 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 mars 2009 · publié le 14 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 mars 2008 · publié le 20 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 février 2008 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de me Xavier Brouard 34 rue sainte Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOP BATI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOP BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TOP BATI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 février 2008 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de me Xavier Brouard 34 rue sainte Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2005

Questions fréquentes sur TOP BATI

Quel est le numéro SIREN de TOP BATI ?

Le numéro SIREN de TOP BATI est 485 005 227. Le SIRET de son siège social est 485 005 227 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76485005227.

Où se situe le siège social de TOP BATI ?

Le siège social de TOP BATI est situé 221 rue la Fayette, 75010 Paris 10.

TOP BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, TOP BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOP BATI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOP BATI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

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