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TOP BATI

Active
Siren490 108 628SARL59390 LYS LEZ LANNOYCréée le 06 juin 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TOP BATI est une SARL immatriculée le 6 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 108 628. Elle est domiciliée 58 rue Jean Moulin, 59390 Lys Lez Lannoy. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de TOP BATI

Dénomination
TOP BATI
SIREN
490 108 628
SIRET (siège)
490 108 628 00010
N° TVA intracommunautaire
FR90490108628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 108 628
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
06 juin 2006
Siège social
58 RUE JEAN MOULIN, 59390, LYS LEZ LANNOY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TOP BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOP BATI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TOP BATI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59390 LYS LEZ LANNOYSiègeFermé

    490 108 628 00010 · ouvert le 03 mai 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de TOP BATI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de TOP BATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOP BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOP BATI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOP BATI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 septembre 2008. Clôturée le 09 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 mars 2010 · publié le 04 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 septembre 2008 · publié le 28 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2007 désignant liquidateur Me TIBERGHIEN Jean-Lin, 10 rue du Château, 59100 Roubaix. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOP BATI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOP BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOP BATI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2007 désignant liquidateur Me TIBERGHIEN Jean-Lin, 10 rue du Château, 59100 Roubaix. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2006

Questions fréquentes sur TOP BATI

Quel est le numéro SIREN de TOP BATI ?

Le numéro SIREN de TOP BATI est 490 108 628. Le SIRET de son siège social est 490 108 628 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90490108628.

Où se situe le siège social de TOP BATI ?

Le siège social de TOP BATI est situé 58 rue Jean Moulin, 59390 Lys Lez Lannoy.

TOP BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, TOP BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOP BATI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOP BATI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

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