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TOP BIS

Active
Siren394 834 709SARL95100 ARGENTEUILCréée le 28 juillet 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

TOP BIS est une SARL immatriculée le 28 juillet 1995 sous le numéro SIREN 394 834 709. Son siège social est situé 12 bd Maurice Berteaux, 95100 Argenteuil. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN BOUYSSE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de TOP BIS

Dénomination
TOP BIS
SIREN
394 834 709
SIRET (siège)
394 834 709 00039
N° TVA intracommunautaire
FR85394834709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 834 709
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
28 juillet 1995
Siège social
12 BD MAURICE BERTEAUX, 95100, ARGENTEUIL
Établissements
6
Statut
Active

Objet social de TOP BIS

Bureau d études

Finances de TOP BIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOP BIS

JB

JEAN BOUYSSE

Gérant

Depuis la création (28 juillet 1995) · 31 ans

Établissements de TOP BIS

6 établissements, dont 3 en activité.

  • 95100 ARGENTEUILSiègeActif

    394 834 709 00039 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 7112B

  • 15150 LAROQUEBROUActif

    394 834 709 00047 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 7112B

  • 97490 SAINT-DENISActif

    394 834 709 00054 · ouvert le 01 mai 2007 · NAF 7112B

  • 94220 CHARENTON-LE-PONTFermé

    394 834 709 00013 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 701D

  • 95100 ARGENTEUILFermé

    394 834 709 00021 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 701D

  • 97160 LE MOULEFermé

    394 834 709 00062 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 7112B

Documents juridiques de TOP BIS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 28 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de TOP BIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOP BIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOP BIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOP BIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 juillet 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 septembre 2015. Clôturée le 26 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 janvier 2018 · publié le 06 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 février 2017 · publié le 17 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 25 septembre 2015 · publié le 10 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Daniel Valdman 8 Impasse Chabanne 95300 PONTOISE. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 9 octobre 2015

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 juillet 2015 · publié le 08 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Valdman Daniel 8 Impasse Chabanne 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOP BIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOP BIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOP BIS

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-01-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-02-06 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 septembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Daniel Valdman 8 Impasse Chabanne 95300 PONTOISE. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 9 octobre 2015

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 juillet 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Valdman Daniel 8 Impasse Chabanne 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 1995

Marques déposées par TOP BIS

TOP BIS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • TOP BIS

    N° 94535466 · Déposée le 09 septembre 1994 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 42 · expirée le 09 septembre 2004

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur TOP BIS

Quel est le numéro SIREN de TOP BIS ?

Le numéro SIREN de TOP BIS est 394 834 709. Le SIRET de son siège social est 394 834 709 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85394834709.

Qui dirige TOP BIS ?

TOP BIS est dirigée par JEAN BOUYSSE, gérant.

Où se situe le siège social de TOP BIS ?

Le siège social de TOP BIS est situé 12 bd Maurice Berteaux, 95100 Argenteuil.

TOP BIS est-elle toujours en activité ?

Oui, TOP BIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOP BIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOP BIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.

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