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TOP CHEVAL

Active
Siren529 599 888SARL71600 PARAY LE MONIALCréée le 01 février 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TOP CHEVAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2011, identifiée par le SIREN 529 599 888. Le siège social de l'entreprise se trouve La Varenne route de Saint Leger, 71600 Paray le Monial. L'entreprise déclare le code NAF 9319Z comme activité principale.

Fiche d'identité de TOP CHEVAL

Dénomination
TOP CHEVAL
SIREN
529 599 888
SIRET (siège)
529 599 888 00011
N° TVA intracommunautaire
FR10529599888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 599 888
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9319Z
Date de création
01 février 2011
Siège social
LA VARENNE ROUTE DE SAINT LEGER, 71600, PARAY LE MONIAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOP CHEVAL

Autres activités liées au sport

Finances de TOP CHEVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOP CHEVAL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TOP CHEVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71600 PARAY LE MONIALSiègeActif

    529 599 888 00011 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 9319Z

Documents juridiques de TOP CHEVAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2011

  • Acte

Comptes annuels de TOP CHEVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOP CHEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOP CHEVAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOP CHEVAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 août 2014. Clôturée le 25 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 septembre 2015 · publié le 10 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 août 2014 · publié le 22 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 Givry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOP CHEVAL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOP CHEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOP CHEVAL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 août 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 Givry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-02-01

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2011

Questions fréquentes sur TOP CHEVAL

Quel est le numéro SIREN de TOP CHEVAL ?

Le numéro SIREN de TOP CHEVAL est 529 599 888. Le SIRET de son siège social est 529 599 888 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10529599888.

Où se situe le siège social de TOP CHEVAL ?

Le siège social de TOP CHEVAL est situé La Varenne route de Saint Leger, 71600 Paray le Monial.

TOP CHEVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, TOP CHEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOP CHEVAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOP CHEVAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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