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TOP CODE

Active
Siren941 426 983SAS93110 Rosny-sous-BoisCréée le 28 février 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

TOP CODE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2025, identifiée par le SIREN 941 426 983. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RUE Paul Cavaré, 93110 Rosny-sous-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8553Z. MICHEL ANIS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de TOP CODE

Dénomination
TOP CODE
SIREN
941 426 983
SIRET (siège)
941 426 983 00016
N° TVA intracommunautaire
FR55941426983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 426 983
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
8553Z
Date de création
28 février 2025
Siège social
3 RUE Paul Cavaré, 93110, Rosny-sous-Bois
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOP CODE

Centre Examen de Code de la Route

Finances de TOP CODE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOP CODE

MA

MICHEL ANIS

Président de SAS

Depuis la création (28 février 2025) · 1 an

Établissements de TOP CODE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93110 Rosny-sous-BoisSiègeActif

    941 426 983 00016 · ouvert le 01 février 2025 · NAF 8553Z

Documents juridiques de TOP CODE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 27 février 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 27 février 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de TOP CODE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOP CODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOP CODE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOP CODE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOP CODE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOP CODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOP CODE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2025

Questions fréquentes sur TOP CODE

Quel est le numéro SIREN de TOP CODE ?

Le numéro SIREN de TOP CODE est 941 426 983. Le SIRET de son siège social est 941 426 983 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55941426983.

Qui dirige TOP CODE ?

TOP CODE est dirigée par MICHEL ANIS, président de sas.

Où se situe le siège social de TOP CODE ?

Le siège social de TOP CODE est situé 3 RUE Paul Cavaré, 93110 Rosny-sous-Bois.

TOP CODE est-elle toujours en activité ?

Oui, TOP CODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOP CODE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOP CODE.

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