TOP CONDUITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TOP CONDUITE est une SARL immatriculée le 1er février 1991 sous le numéro SIREN 381 415 264. Son siège social est situé 31 Rte du Gen de Gaulle, 67300 Schiltigheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 804A.
Fiche d'identité de TOP CONDUITE
INSEE- Dénomination
- TOP CONDUITE
- SIREN
- 381 415 264
- SIRET (siège)
- 381 415 264 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR48381415264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 415 264
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 804A
- Date de création
- 01 février 1991
- Siège social
- 31 RTE DU GEN DE GAULLE, 67300, SCHILTIGHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de TOP CONDUITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOP CONDUITE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TOP CONDUITE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 67300 SCHILTIGHEIMSiègeFermé
381 415 264 00013 · ouvert le 01 février 1991 · NAF 804A
Documents juridiques de TOP CONDUITE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de TOP CONDUITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOP CONDUITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOP CONDUITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOP CONDUITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOP CONDUITE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 06 février 2025 · N° 2023F01936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/00122
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOP CONDUITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOP CONDUITE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 1991
Questions fréquentes sur TOP CONDUITE
Quel est le numéro SIREN de TOP CONDUITE ?
Le numéro SIREN de TOP CONDUITE est 381 415 264. Le SIRET de son siège social est 381 415 264 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48381415264.
Où se situe le siège social de TOP CONDUITE ?
Le siège social de TOP CONDUITE est situé 31 Rte du Gen de Gaulle, 67300 Schiltigheim.
TOP CONDUITE est-elle toujours en activité ?
Oui, TOP CONDUITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOP CONDUITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOP CONDUITE.
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