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TOP CONFECTION

Active
Siren450 585 393SARL85540 MOUTIERS-LES-MAUXFAITSCréée le 15 juillet 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 585 393, TOP CONFECTION est une SARL créée le 15 juillet 2003. Elle est domiciliée 67 av Georges Clemenceau, 85540 Moutiers-les-Mauxfaits. L'entreprise déclare le code NAF 1413Z comme activité principale.

Fiche d'identité de TOP CONFECTION

Dénomination
TOP CONFECTION
SIREN
450 585 393
SIRET (siège)
450 585 393 00017
N° TVA intracommunautaire
FR81450585393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 585 393
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre SARL coopérative
Code NAF / APE
1413Z
Date de création
15 juillet 2003
Siège social
67 AV GEORGES CLEMENCEAU, 85540, MOUTIERS-LES-MAUXFAITS
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

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Finances de TOP CONFECTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TOP CONFECTION

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TOP CONFECTION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 85540 MOUTIERS-LES-MAUXFAITSSiègeFermé

    450 585 393 00017 · ouvert le 15 juillet 2003 · NAF 182E

  • 85540 MOUTIERS-LES-MAUXFAITSFermé

    450 585 393 00025 · ouvert le 20 juin 2005 · NAF 1413Z

Documents juridiques de TOP CONFECTION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de TOP CONFECTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOP CONFECTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOP CONFECTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOP CONFECTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 mai 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 mai 2009. Clôturée le 21 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 avril 2010 · publié le 05 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 20 mai 2009 · publié le 06 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître PELLETIER Marcel, 4 rue Manuel, résidence le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître ROBERT Michel.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 septembre 2008 · publié le 16 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 mai 2008 · publié le 06 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 mai 2008 désignant administrateur Maître ROBERT Michel, 3 rue Victor Hugo, 85000 La Roche-sur-Yon, avec les pouvoirs : d'assister la société débitrice dans la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Maître PELLETIER Marcel, 4 rue Manuel, résidence le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOP CONFECTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOP CONFECTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOP CONFECTION

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant : RAIMBAUD Josiane Marie-Therese

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître PELLETIER Marcel, 4 rue Manuel, résidence le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître ROBERT Michel.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 septembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 mai 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 mai 2008 désignant administrateur Maître ROBERT Michel, 3 rue Victor Hugo, 85000 La Roche-sur-Yon, avec les pouvoirs : d'assister la société débitrice dans la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Maître PELLETIER Marcel, 4 rue Manuel, résidence le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2003

Questions fréquentes sur TOP CONFECTION

Quel est le numéro SIREN de TOP CONFECTION ?

Le numéro SIREN de TOP CONFECTION est 450 585 393. Le SIRET de son siège social est 450 585 393 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81450585393.

Où se situe le siège social de TOP CONFECTION ?

Le siège social de TOP CONFECTION est situé 67 av Georges Clemenceau, 85540 Moutiers-les-Mauxfaits.

TOP CONFECTION est-elle toujours en activité ?

Oui, TOP CONFECTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOP CONFECTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOP CONFECTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

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