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TOP CONSTRUCTION

Active
Siren511 122 939SARL71330 SAINT-GERMAIN-DU-BOISCréée le 04 mars 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TOP CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 2009, identifiée par le SIREN 511 122 939. Elle est domiciliée 13 All de la Graviere, 71330 Saint-Germain-du-Bois. Son activité principale relève du code NAF 4120A.

Fiche d'identité de TOP CONSTRUCTION

Dénomination
TOP CONSTRUCTION
SIREN
511 122 939
SIRET (siège)
511 122 939 00016
N° TVA intracommunautaire
FR07511122939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 122 939
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
04 mars 2009
Siège social
13 ALL DE LA GRAVIERE, 71330, SAINT-GERMAIN-DU-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TOP CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOP CONSTRUCTION

Anciens dirigeants (1)

MS

Mustafa James SALIHI

Gérant(e) · de mars 2009 à janvier 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TOP CONSTRUCTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71330 SAINT-GERMAIN-DU-BOISSiègeFermé

    511 122 939 00016 · ouvert le 04 mars 2009 · NAF 4120A

Documents juridiques de TOP CONSTRUCTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2009

  • Acte

Comptes annuels de TOP CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOP CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOP CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOP CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 mai 2011. Clôturée le 22 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 décembre 2011 · publié le 01 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 mai 2011 · publié le 25 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Mai 2011 désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOP CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOP CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOP CONSTRUCTION

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Mai 2011 désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-16 · Début d'activité : 2009-03-04

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2009

Questions fréquentes sur TOP CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de TOP CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de TOP CONSTRUCTION est 511 122 939. Le SIRET de son siège social est 511 122 939 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07511122939.

Où se situe le siège social de TOP CONSTRUCTION ?

Le siège social de TOP CONSTRUCTION est situé 13 All de la Graviere, 71330 Saint-Germain-du-Bois.

TOP CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, TOP CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOP CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOP CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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